Accords d'entreprise : Réparation de machines et équipements mécaniques

IDEX SPACE

Accord d'entreprise IDEX SPACE 13/10/2021
Accord prime d'assiduité IDEX SPACE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SPACE 03/11/2022
Accord collectif de prorogation des mandats membres du CSE IDEX Space
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SPACE 01/02/2022
IDEX SPACE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2022 PROCÈS VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SPACE 08/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SPACE 26/05/2024
Protocole accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SPACE 23/05/2024
Accord collectif relatif au périmètre du CSE Idex Space
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SPACE 20/12/2023
PV DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SPACE 29/12/2023
Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE de IDEX SPACE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX SPACE 14/03/2024
ACCORD D’INTÉRESSEMENT IDEX SPACE
ACCORD

IMAC

Accord d'entreprise IMAC 01/04/2021
Une Décision Unilatérale de l'Employeur Instaurant un Complément d'Indemnité en Cas d'Activité Partielle
ACCORD

INTERVENTION DEPANNAGE MECANIQUE TRAVAUX PUBLICS

Accord d'entreprise INTERVENTION DEPANNAGE MECANIQUE TRAVAUX PUBLICS 25/03/2026
Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
ACCORD

IR FRANCE

Accord d'entreprise IR FRANCE 18/12/2025
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

JM MECAGRI

Accord d'entreprise JM MECAGRI 10/10/2025
AUGMENTATION DU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD 20/12/2023
ACCORD PORTANT SUR LES ASPECTS LIES A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD 20/12/2023
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD 03/04/2024
NAO PROVES VERBAL D'ACCORD ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD 11/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD 24/02/2025
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD
AVENANT

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD 27/10/2025
ACCORD DU 27/10/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLDR
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD 30/04/2026
ACCORD PORTANT SUR LES NAO AU SEIN DE JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD POUR L'ANNEE 2026
ACCORD

JOHN COCKERILL SERVICES MCF

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES MCF 22/12/2023
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES MCF
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES MCF 22/12/2023
ACCORD PORTANT SUR LES ASPECTS LIES A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES MCF
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES MCF 10/12/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise JOHN COCKERILL SERVICES MCF 13/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

JUNGHEINRICH

Accord d'entreprise JUNGHEINRICH 11/09/2023
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas