Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN 12/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN 21/02/2019
prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN 30/09/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN 08/11/2019
prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV CARGO 28/10/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV CARGO 21/09/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV CARGO 23/04/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2024 TRANSDEV CARGO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV CARGO 04/04/2025
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) TRANSDEV CARGO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TUI AIRLINES BELGIUM 09/01/2019
Accord sur la rémunération des jours de délégation et des jours de réunion à l'initiative de l'employeur pour les représentants du personnel (personnel Navigant Commercial)
ACCORD

Accord d'entreprise TUI AIRLINES BELGIUM 25/10/2019
Accord sur la rémunération des jours de délégation et des jours de réunion à l’initiative de l’employeur pour les représentants du personnel (Personnel Navigant Technique)
ACCORD

Accord d'entreprise TUI AIRLINES BELGIUM 01/12/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVERSAL AVIATION FRANCE 26/03/2024
REGIME DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVERSAL AVIATION FRANCE 22/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNIVERSAL AVIATION FRANCE
ACCORD