Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 01/08/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Perpignan Accord du 1er août 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 08/03/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées Accord du 08 mars 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 29/03/2022
Avenant Négociations Annuelles Obligatoires Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées 29.03.2022
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 29/03/2022
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 23/12/2022
Accord d'établissement Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 23/12/2022
Accord d'établissement relatif au forfait annuel en jours des cadres Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 15/06/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'Aéroport de Perpignan
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 27/06/2023
Négociations Annuelles Obligatoires Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées Accord du 27 juin 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 27/06/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AEROPORT DE CARCASSONNE ACCORD DU 27 JUIN 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 27/06/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AEROPORT DE PERPIGNAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 21/05/2024
Accord d'entreprise - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AEROPORT DE PERPIGNAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 06/06/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées Accord du 06 juin 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 11/07/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Carcassonne Accord
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 04/10/2024
Protocole d'accord préélectoral Renouvellement du CSE dans un établissement distinct Aéroport de Carcassonne
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 21/01/2025
ACCORD D'ETABLISSEMENT Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 27/06/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées Accord du 27 juin 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 07/07/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Perpignan Accord du 7 juillet 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 30/09/2025
ACCORD D'ETABLISSEMENT Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées AVENANT N°2
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE 07/07/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Carcassonne Accord du 7 juillet 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SODEAL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL 21/04/2022
UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise SODEAL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D’AGDE ET DU LITTORAL 10/04/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODERA EXPERTISE 23/11/2017
PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGAREL SAS 15/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE N.A.O. 2017 EN DATE DU 15/12/2017
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE ONE AVIATION 27/02/2018
Un accord aménagement du temps de travail forfait jours cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE ONE AVIATION 12/02/2019
Accord 12 février 2019 Prime exceptionnelle
ACCORD