Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › SOLIDAIRES SOLIDAIRES 18 881 accords signés Accord d'entreprise SAIPOL 20/02/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise SAIPOL 11/05/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise APEI OUEST 44 16/02/2024 Accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération des accompagnateurs surveillants de nuits Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET L'EDUCATION DES DEFICIENTS AUDITIFS - OCCITANIE 17/10/2024 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES 17/10/2024 Accord sur le report de congés payés pour le compte de l'exercice 2024 Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 08/10/2024 ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA N.A.O. Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD 07/05/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 21/10/2024 LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 03/10/2024 Accord relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail au sein de l'Institut Catholique de Lille pour l'ensemble des établissements de la branche Enseignement Supérieur et Recherche "ICL-ESR" Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 20/08/2024 Avenant de prorogation n°2 au protocole d'accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle en date du 30 juillet 2021 Accord d'entreprise FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS 02/08/2024 ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CONTENANT DES MESURES GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES GOMPETENCES Accord d'entreprise DOMAINE POULLAIN 08/10/2024 Procès verbal des négociations annuelles obligatoires groupe poullain Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME 24/06/2024 avenant n°1 à l accord du 23 mars 2023 relatif à la rénovation des règles concernant le télétravail et la pérennisation des formules hybrides de télétravail à la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe Accord d'entreprise COALLIA 30/07/2024 AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DU 6 JUIN 2019 Accord d'entreprise COALLIA 30/07/2024 AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DU 6 JUIN 2019 Accord d'entreprise COALLIA 30/07/2024 AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE Accord d'entreprise COALLIA 30/07/2024 AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE Accord d'entreprise COALLIA 03/07/2023 AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE Accord d'entreprise COALLIA 03/07/2023 AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DU 6 JUIN 2019 Accord d'entreprise NTN EUROPE 14/10/2024 Avenant n°3 à l'Accord de mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) au sein du groupe NTN Europe Accord d'entreprise ARC FRANCE 16/10/2024 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES Accord d'entreprise SOLIHA PAYS DE LA LOIRE 01/10/2024 Accord égalité professionnelle Femme/Homme Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 03/10/2024 Avenant temporaire à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 23 mars 2021 au sein de l'UES Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe Accord d'entreprise GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE 04/10/2024 PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE 07/10/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) ‹ 1 2 ... 115 116 117 118 119 120 121 ... 748 749 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
