Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise SAFRAN CERAMICS 31/10/2025 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte Accord d'entreprise CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE 28/08/2025 ACCORD DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION Accord d'entreprise ETS MICHEL - EQUARRISSAGE DU COMMINGES 18/12/2024 Accord durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST 12/11/2025 Accord à Durée Déterminée relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance sur l'établissement d'Aigues Mortes Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 17/11/2025 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAUTHON INDUSTRIES 18/11/2025 Avenant n°23 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AGRI 23 SAS 29/10/2025 Aménagement du temps de travail - Congés payés - Contingent Heures supplémentaires Accord d'entreprise RICARD ET FILS SARL 29/10/2025 Aménagement du temps de travail - Congés Payés - Contingent heures supplémentaires Accord d'entreprise CARS ROUILLARD 01/09/2025 ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DU PERSONNEL ROULAND Accord d'entreprise LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX 17/10/2025 Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 Accord d'entreprise FRANCODEX SANTE ANIMALE 13/10/2025 Accord Forfait Jours Accord d'entreprise BIOFOREST 22/10/2025 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION CALANDRETA 28/05/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise ANSEMBLE DURANCE 13/11/2025 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PASS 24/10/2025 Accord de modulation PASS signé Accord d'entreprise RONADIS 17/11/2025 ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RONADIS 17/11/2025 ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION Z 12/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET À SES AMÉNAGEMENTS Accord d'entreprise IDEAL CONSTRUCTION 17/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise CONCILIAN 19/09/2025 Avenant N°2 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian Accord d'entreprise AFIBEL 15/10/2025 PROTOCOLE ACCORD DE METHODE Accord d'entreprise LOETCOGITE 10/11/2025 Accord relatif au dispositif d'astreintes Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES 03/02/2025 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2025 Accord d'entreprise STARKEY FRANCE (Généraliste - Aménagement et Organisation du Temps de Travail - Accord) 24/10/2025 Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail pour 2026 Accord d'entreprise SEVRES 31/01/2025 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 112 113 114 115 116 117 118 ... 2071 2072 › Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
