Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"]

L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail.

L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail.

En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine.

Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail.