Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 30/11/2023 Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA Accord d'entreprise SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES 22/04/2024 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL AUX ELECTIONS DU CSE 2024 DE LA SCT Accord d'entreprise DODO SAS 21/02/2024 Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES HAUTE MARNE 14/03/2024 Accord de méthode "Négociation Annuelle Obligatoire" Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 28/05/2024 Accord de méthode portant sur les modalités de la NAO Accord d'entreprise CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE 23/05/2024 Accord sur les modalités de la négociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 23/05/2024 Avenant à l'accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2024 Accord d'entreprise SANTE SOCIAL SOLIDARITE 21/05/2024 Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2024 Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST 03/05/2024 Accord de mise en place des représentants du personnel Accord d'entreprise AHLSTROM SPECIALTIES 14/05/2024 accord de methode dans le cadre du projet de réorganisation des activités de la société ahlstrom specialties Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS 22/02/2024 ACCORD COLLECTIF CADRE D'EXPLOITATION NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 - 2025 - 2026 - 2027 Accord d'entreprise TELMA 01/12/2023 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Économique et au dialogue en entreprise Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 13/12/2023 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX 13/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE VOTES LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Accord d'entreprise EXAIL ROBOTICS 14/05/2024 Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2024 du Comité Social et Economique unique d’EXAIL ROBOTICS Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING 15/03/2024 UN PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2024 Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE 29/04/2024 ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SNAT FOURNAIRE Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 29/04/2024 PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION SUR L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 04/04/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 19/01/2024 PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES Accord d'entreprise GATE GOURMET TRANSALPINO 17/03/2023 PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - ACCORD CADRE Accord d'entreprise ACTION CONTRE LA FAIM 24/01/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 POUR 2023 - ACCORD SUR LA REMUNERATION (SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) Accord d'entreprise ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL 16/05/2024 Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2024 Accord d'entreprise TREEZY 03/04/2024 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise SAS FRIAL 14/05/2024 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2024 ‹ 1 2 ... 46 47 48 49 50 51 52 ... 250 251 › Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
