Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise SELARL BIOCARMES 04/06/2024 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2024 Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/06/2024 Accord de méthode sur la durée de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise L AGENCE REGIONALE 28/05/2024 ACCORD DE METHODE POUR LES NAO 2025 2026 2027 Accord d'entreprise PANETUDE 27/05/2024 Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise MARLINK SAS 13/03/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE / MARLINK SAS Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH 24/05/2024 Accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH 24/05/2024 Accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 19/04/2024 Accord sur les thèmes et la périodicité de la négociation Accord d'entreprise A VOTRE SERVICE 13/05/2024 Accord de méthode Accord d'entreprise FRANCE CROCO 23/05/2024 Accord de substitution relatif à l'organisation, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de France Croco Accord d'entreprise YER BREIZH 22/12/2023 Protocole d'accord en vue de la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise LES VALLEES 07/05/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FAUGERAS 06/05/2024 ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE 30/04/2024 Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 28/02/2024 - modalités du CSSCT et commission Egalité professionnelle, logement, formation Accord d'entreprise HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES 14/03/2024 ACCORD MISE EN PLACE NAO 2024 Accord d'entreprise HOLDER 27/05/2024 Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise SOLUTIONS EVENEMENTS 23/04/2024 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 30 septembre 2019 Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE 06/05/2024 ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION Accord d'entreprise PROVA 06/02/2024 accord d'adaptation Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 22/05/2024 Protocole de négociation du 22/05/2024 Négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise CARRIER FRANCE SCS 07/02/2024 Accord relatif au calendrier de négociations sociales 2024 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH 14/05/2024 Accord relatif à la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail Accord d'entreprise GLOBE CLEANER 23/05/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise MEUNIDEC 15/04/2024 Accord NAO 2024 ‹ 1 2 ... 45 46 47 48 49 50 51 ... 250 251 › Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ? Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas