Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise QUALIPAC AURILLAC 23/01/2026 Négociation annuelle obligatoire 2026 portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE 25/02/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE [2026] Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE REGIONAL 01/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise RAVATE DISTRIBUTION SAS 19/12/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise TERRE DE LIENS HAUTS-DE-FRANCE 18/12/2025 Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise HENDRICKSON DOUAI S.A.S. 12/02/2026 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE CORSE 06/02/2026 Accord sur la rémunération et le temps de travail 2025 - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2A Accord d'entreprise MANUTAN 08/12/2025 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MANUTAN 2025/2026 Accord d'entreprise L'OREAL FRANCE 18/02/2026 Accord Consolidé L'Oréal France relatif au Compte Epargne-Temps Accord d'entreprise KENVUE FRANCE 19/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SALARIES AIDANTS AU SEIN DE KENVUE FRANCE Accord d'entreprise PREPAR VIE 11/02/2026 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE 11/02/2026 VINCI Construction GeoInfrastructure ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NP0) PERSONNELS OUVRIERS - ETAM - CADRES 2026 Accord d'entreprise COMI 23/04/2025 Avenant à l'accord relatif au compte epargne temps au sein de la société COMI Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE 02/05/2025 Accord collectif portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL Accord d'entreprise M.G.O. LEPAUL SA 29/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À L'ATTRIBUTION DE JRTT Accord d'entreprise ASS FORMATION COMPTABILITE ET GESTION 18/12/2025 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CHARLES FARAUD SA 08/12/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 20/12/2024 Avenant 1 Accord collectif de groupe Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT 22/01/2026 AVENANT 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 02/12/2010 Accord d'entreprise POSITIV 10/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise POSITIV 10/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALTEM CONSEIL ET POUR APPELLATION COMMERCIALE COURANT ALTEM 25/11/2024 AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SARRANT 01/07/2024 CONVENTION D'ENTREPRISE DU 1ER JUILLET 2024 Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 19/08/2024 Avenant à l’accord d’établissement LRF relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Etablissement de la Société Rio Tinto Aluminium Pechiney Accord d'entreprise SOPROFEN 13/01/2026 Accord NAO 2026 ‹ 1 2 ... 16 17 18 19 20 21 22 ... 822 823 › Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants Définition Intéressement : quelle répartition Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO Comment se définit le PERCO ? Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Attribution de chèque vacances Les chèques vacances correspondent à un titre de paiement en France et au sein de l’union européenne permettant de financer exclusivement des vacances. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
