Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise MARLINK SAS 07/10/2024 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MARLINK SAS Accord d'entreprise BANQUE SBA 24/10/2024 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise BANQUE SBA 24/10/2024 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DIGITAL PAR ABREVIATION CACD2 24/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise ELMA EXPERTISE 05/02/2026 Accord d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la Société ELMA EXPERTISE Accord d'entreprise MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES 09/02/2026 Accord d'entreprise Accord d'entreprise TRANSPORTS QUINCE 19/12/2024 CET Accord d'entreprise TRANSPORTS QUINCE 19/12/2024 CET Accord d'entreprise SOC DES CARRIERES DE VIGNATS 12/01/2026 Compte Epargne Temps Accord d'entreprise CHIMIREC VALRECOISE 05/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise ASS CENTRE SOCIAL RURAL 12/12/2024 Accord de révision instituant un compte épargne-temps Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 17/12/2020 Accord de méthode négociations 2021 Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 23/11/2020 AVENANT N°4 A L'ACCORD BRI RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 27 AVRIL 2010 Accord d'entreprise LA COMPASSION 16/10/2020 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 07/01/2020 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - PV Accord Accord d'entreprise VIVESCIA 22/01/2026 Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise GIE VIVESCIA SERVICES 30/01/2026 Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise LOG XL VETEMENTS 24/02/2026 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ARDEQAF 19/12/2025 Procés-Verbal de désaccord relatif aux NAO 2025 - Rémunération - Temps travail - Partage valeur ajoutée Accord d'entreprise SODISUD 10/02/2026 Accord Collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au forfait annuel jours et au compte épargne temps Accord d'entreprise PROLUDIC 20/02/2026 avenant n°1 ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 01/12/2025 UN AVENANT N°2_AU C.E.T_2025 Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 30/01/2026 Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise NEOTOA 02/02/2026 Un Accord d'Entreprise Neotoa relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise W DISTRIBUTION 31/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE W DISTRIBUTION ‹ 1 2 ... 15 16 17 18 19 20 21 ... 822 823 › Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Les attributions gratuites d'actions Régime juridique des AGA Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
