Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise LABORATOIRE DIELEN 05/12/2025 Compte épargne temps Accord d'entreprise GRAINES VOLTZ 19/05/2026 COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise GRAINES VOLTZ 19/05/2026 ACCORD CET Accord d'entreprise NEOFORM INDUSTRIES 23/07/2026 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LANGLOIS & HUBERT BROCHARD 30/06/2026 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DENKAVIT FRANCE 08/07/2026 Accord compte épargne temps Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST 09/06/2026 ACCORD N°3-2026 PORTANT SUR LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS ET AUTRES ABSENCES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE Accord d'entreprise AGRAUXINE 04/06/2026 AVENANT 2 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise L EDUCATION PAR LE TRAVAIL 09/06/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 4 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE PRUNE 07/05/2026 L'Avenant N°1 du 07/05/2026 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30/07/2004 UES France Prune /Maitre Prunille Accord d'entreprise ANDROS ET CIE 15/06/2026 AVENANT N2 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LA PLATEFORME DES NEGOCIANTS 28/05/2026 ACCORD COLLECTIF VALANT ADAPTATION ET SUBSITUTION CONSECUTIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET AU TRANSFERT DES SALARIES DE GXO Accord d'entreprise COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE 04/06/2026 Accord sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise ADPEP 04/06/2026 Accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise BRGM 22/06/2026 Avenant n°6 à l’Accord du 16/05/2008 relatif au Compte Epargne Temps et au Plan d’Epargne d’Entreprise Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON 04/12/2023 UN AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22 JUIN 2015 Accord d'entreprise MECASOUD 30/06/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES 29/06/2026 Avenant n°3 accord d'entreprise sur le temps de travail signé le 28/06/2018 Accord d'entreprise GROUP DEFEN SANIT BETAIL HTE LOIRE 05/06/2026 Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps Accord d'entreprise ISONAT 30/03/2026 Accord sur la politique salariale 2026 Accord d'entreprise CASINO SERVICES 10/03/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2026 Accord d'entreprise EXTENC 10/03/2026 EXTENC- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2026 Accord d'entreprise IGC SERVICES 13/03/2026 IGC SERVICES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2026 Accord d'entreprise FOREZ ENTREPRENDRE 19/12/2025 ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COMPTE-EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 12/12/2025 Accord Compte Epargne Temps ‹ 1 2 ... 13 14 15 16 17 18 19 ... 843 844 › Chèques-Vacances : Quels Avantages pour l’Employeur ? L’employeur peut se voir octroyer certains avantages via les chèques-vacances. Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants Définition Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié