Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise HADAR-HAD 27/02/2026 Garantie Frais de Santé Accord d'entreprise 5/7 ETIQUETTE 11/02/2026 AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 05 FEVRIER 2025 RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE Accord d'entreprise TARNAISE DES PANNEAUX SAS 19/01/2026 ACCORD MUTUELLE Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 10/02/2026 Avenant n°2 à l'Accord relatif à la complémentaire santé au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie Accord d'entreprise FIRAC 01/02/2026 Avenant à l’accord collectif relatif aux régimes de remboursement de frais de santé de l’ensemble du personnel Accord d'entreprise SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE 17/02/2026 Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé au sein de la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 10/03/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES LE HAVRE 23/02/2026 ACCORD RELATIF au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES LE HAVRE 23/02/2026 ACCORD RELATIF au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE LILLEBONNE 28/02/2026 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 22/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise GIE AG2R 06/01/2026 AVENANT 2 À L'ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX ET DE PRÉVOYANCE - UES AG2R Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 12/01/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GIE AG2R 16/12/2025 AVENANT 2 À L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE ET FACULTATIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ - UES AG2R Accord d'entreprise CHRONOPOST 07/04/2025 ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2025 Accord d'entreprise UNEDIC 07/02/2025 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CADRE SOCIAL AU SEIN DE L’UNEDIC Accord d'entreprise ECOACT 02/12/2024 ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE ECOACT AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF) Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC 19/02/2026 Accord collectif NAO 2026 Accord d'entreprise AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST 20/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise STG GIVORS 29/01/2026 Accord collectif d'entreprise relative à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé Catégories "non-cadres" Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 09/01/2026 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EUROPAFI 06/03/2026 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire santé d'Europafi du 15 janvier 2021 Accord d'entreprise CENTRE FRANCE HEBDOS 26/02/2026 Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2025 Accord d'entreprise ARTABAN 06/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise LE JOURNAL DU CENTRE 25/02/2026 Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2025 ‹ 1 2 ... 9 10 11 12 13 14 15 ... 785 786 › Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ? Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
