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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise MC DONALD'S FRANCE SERVICE 19/12/2024 ACCORD D’ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX SOCLE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE
Accord d'entreprise THIMEAU 19/12/2024 L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE
Accord d'entreprise THIMEAU 19/12/2024 L'AVENANT A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS
Accord d'entreprise THIMEAU 19/12/2024 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES
Accord d'entreprise INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR 16/12/2024 L'Avenant N°9 Accord collectif du 22 mars 1994 relatif aux garanties collectives de retraite et de prévoyance
Accord d'entreprise CBS 16/12/2024 UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE, conformément aux articles L911-1 et suivants du code la sécurité sociale
Accord d'entreprise INOXYDA 19/12/2024 Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décès Personnel non-cadre
Accord d'entreprise INOXYDA 19/12/2024 Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décès Personnel cadre
Accord d'entreprise INOXYDA 19/12/2024 Accord collectif matérialisant l'existence d'un régime de remboursement de frais de santé Personnel non cadre
Accord d'entreprise INOXYDA 19/12/2024 Accord collectif matérialisant l'existence d'un régime de remboursement de frais de santé Personnel cadre
Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS 14/11/2024 ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES EMERA D'AMÉLIORATION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ
Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 11/12/2024 Accord Collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2024 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT
Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/07/2024 ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE EUROAPI FRANCE
Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/07/2024 ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE EUROAPI FRANCE
Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS 13/10/2023 ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « MUTUELLE SANTE ET PREVOYANCE »
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE 20/11/2024 avenant en vue de la mise à jour de l’accord signé le 21/11/2017 relatif au contrat groupe complémentaire frais de santé
Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE 06/12/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’ASSOCIATION SARTHE TOURISME
Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE 06/12/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION SARTHE TOURISME PERSONNEL NON-CADRE
Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE 06/12/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE EN MATIERE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION SARTHE TOURISME PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE
Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE 04/12/2024 Avenant n°1 portant extinction de l’accord d’entreprise du 14 mai 2012 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au sein de L’ASSOCIATION SARTHE TOURISME
Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE 18/11/2024 AVENANT N 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA MUTUELLE
Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 02/12/2024 Avenant n°4 portant révision de la totalité des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire du 1er août 2008
Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 02/12/2024 Accord collectif relatif à la prévoyance complémentaire
Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 02/12/2024 Avenant N°2 portant révision de la totalité des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 1er janvier 2008- Personnel cadre
Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES 02/12/2024 Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux
Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?

Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

Droit d’alerte pour danger grave et imminent

L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect

Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.

Le congé pour enfant malade : mode d’emploi

Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.

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