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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - SODC 05/12/2024 Accord relatif au régime de frais de santé - Ensemble du personnel

Accord d'entreprise PPG DISTRIBUTION 12/12/2024 Avenant à l'accord d'entreprise du 11 janvier 2007 sur les régimes complémentaires de soins de santé et de prévoyance

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE 17/12/2024 Accord collectif concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2025

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 19/12/2024 Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif obligatoire

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 05/12/2024 Avenant n°4 à l'accord frais de santé du 11/10/2012

Accord d'entreprise RAYONIER A.M. TARTAS 23/12/2024 Avenant n° 1 à l'accord à durée déterminée du 4 décembre 2023 relatif à la couverture frais de santé et prévoyance au sein de RAYONIER AM Tartas

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 13/12/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 14/11/2024 Avenant n°4 à l'Accord collectif sur la protection sociale complémentaire (frais médicaux-mutuelle) en date du 19 décembre 2007

Accord d'entreprise SODIRENNES TPLM 20/12/2024 Un Avenant a l'Accord d'Entreprise Instituant les Régimes Obligatoires de Remboursement Frais de Santé Cadres et Non Cadres

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CLERMONT 27/11/2024 UN ACCORD GARANTIES FRAIS DE SANTE

Accord d'entreprise ALLFLEX EUROPE 12/12/2024 Un Avenant N°1 à l'Accord Collectif Instituant un Système de Garanties Collectives Complémentaire Obligatoire Frais de Santé

Accord d'entreprise BRIENT 18/12/2024 UN AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 16/12/2014 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES NON-CADRES

Accord d'entreprise BRIENT 18/12/2024 UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/11/2019 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES

Accord d'entreprise DEDALUS HEALTHCARE FRANCE 17/12/2024 Avenant n° 1 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Accord d'entreprise HYPERCOSMOS 26/12/2024 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 02/12/2024 ACCORD SA Aeroport de Bordeaux Merignac

Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE 16/12/2024 AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC DEFENSE

Accord d'entreprise AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE 18/12/2024 Accord généralisant la couverture frais de santé

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 16/12/2024 Régime de garanties collectives obligatoires prévoyance cadres

Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 16/12/2024 Régime de garanties collectives obligatoires frais de santé

Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY 16/12/2024 Régime de garanties collectives obligatoires frais de santé

Accord d'entreprise ACTIA ENERGY 16/12/2024 Régime de garanties collectives obligatoires frais de santé

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 26/11/2024 Avenant à l'accord frais de santé

Accord d'entreprise SARL PIONEER GENETIQUE 17/12/2024 AVENANT N°2 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015

Accord d'entreprise SARL PIONEER GENETIQUE 10/12/2024 AVENANT N°3 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION DANS LE CADRE D’UNE APPLICATION VOLONTAIRE PARTIELLE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL

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