Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise NATURE ET DECOUVERTES SA 16/12/2024 Avenant à l’accord d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au bénéfice des salariés employés de Nature & Découvertes Accord d'entreprise NATURE ET DECOUVERTES SA 16/12/2024 Avenant à l’accord d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au bénéfice des salariés Agents de Maîtrise et Cadres de Nature & Découvertes Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 10/12/2024 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la surcomplémentaire "remboursement frais de santé" Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 10/12/2024 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la surcomplémentaire "remboursement frais de santé" Accord d'entreprise GROUPE LR TECHNOLOGIES 23/12/2024 Accord mise en place d'un régime de couverture santé Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE 18/12/2024 Accord portant accompagnement de la disparition de la catégorie Article 36 au sein de la Société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE valant notamment avenant n°3 à l’accord du 1er juin 2012 Accord d'entreprise ADF VAL DE SEINE 16/12/2024 accord collectif portant sur le régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise ADF VAL DE SEINE 16/12/2024 Avenant accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé non cadre Accord d'entreprise ADF VAL DE SEINE 16/12/2024 Avenant à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé Accord d'entreprise SEINO VISION 17/12/2024 Accord collectif compensations suite à la disparition de l'article 36 au sein de l'UES Bateaux Parisiens Accord d'entreprise THOM GROUP 25/10/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL Accord d'entreprise VPSitex 30/09/2024 Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024 Accord d'entreprise EUROPEENNE DE PROMOTION SAS 19/09/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise EUROPEENNE DE PROMOTION SAS 19/09/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise LE PARISIEN LIBERE 12/02/2024 Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO de 2024 au sein de l'UES LE PARISIEN Accord d'entreprise ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE 12/07/2024 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise REXEL FRANCE 18/07/2024 Accord en faveur de l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 17/04/2024 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - ACCORD CADRE - 17 AVRIL 2024 Accord d'entreprise MAPED SAS 16/12/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « Incapacité, invalidité et décès » et « Remboursement de frais médicaux » Accord d'entreprise PEVA MOBILITES 02/12/2024 Accord collectif relatif au régime frais de santé Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE 26/11/2024 AVENANT 1 DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME FRAIS DE SANTE EN PLACE DANS L'ENTREPRISE SIGNE LE 08/04/2016 Accord d'entreprise EUROCAST THONON 28/02/2024 NAO 2ème partie : Salaires Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS 18/12/2024 Avenant au protocole d'accord couverture complémentaire frais de santé des cadres 2018 O-I France SAS Accord d'entreprise NEWTON HOLDING 26/12/2024 AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise FEDEX EXPRESS FR 17/12/2024 Avenant N°3 à l'accord de substitution et d'harmonisation (dans le cadre du transfert des salariés des sociétés TNT, FEDEX...) relatif aux Garanties complémentaires de Remboursement frais de santé signé le 29.11.2019 ‹ 1 2 ... 138 139 140 141 142 143 144 ... 785 786 › La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016). Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
