Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES 18/12/2024 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 08/12/2017 Accord d'entreprise COFRISET 20/12/2024 Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Non-cadres Accord d'entreprise COFRISET 20/12/2024 Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Cadres Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE 20/12/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 18 JANVIER 2018 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise KEOLIS LYON 17/12/2024 Avenant n°10 à l'accord du 10 novembre 2010 sur les régimes de frais de santé - prévoyance du personnel non-cadre Accord d'entreprise ADF RHONE ALPES 19/12/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY 04/12/2024 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 29/11/2017 Accord d'entreprise SAVOIE OEUF 04/12/2024 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 07/12/2017 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY 04/12/2024 Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 13/12/2017 Accord d'entreprise ADF ALSACE 18/12/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ADF ALSACE 18/12/2024 AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE NON CADRE Accord d'entreprise ADF ALSACE 18/12/2024 AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE CADRE Accord d'entreprise SOLINEST 09/12/2024 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE « FRAIS DE SANTÉ » POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SOLINEST SAS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE L’ANI DU 17/11/2017 ET DU NIVEAU VI DE L’ACCORD DE BRANCHE DU COMMERCE DE GROS SUR LA CLAS Accord d'entreprise SOLINEST 09/12/2024 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE « FRAIS DE SANTÉ » POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SOLINEST SAS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE L’ANI DU 17/11/2017 ET DU NIVEAU VI DE L’ACCORD DE BRANCHE SUR LA CLASSIFICATION Accord d'entreprise REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN 12/09/2024 ACCORD instituant un régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santE Accord d'entreprise HAGER ELECTRO SAS 26/07/2024 Avenant N° 1 à l'accord du 08.11.2021 - régime complémentaire frais de santé Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN 26/07/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE 10/12/2024 Accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque Accord d'entreprise BANQUE CHALUS 11/12/2024 Assurance complémentaire santé Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN 02/12/2024 AVENANT DU 02/12/2024 à l'accord du 07 juin 2016 portant sur la mise en place de la mutuelle obligatoire pour le personnel de la SOHPeM Accord d'entreprise YZEE SERVICES 21/11/2024 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives incapacité - invalidité - décès Accord d'entreprise TECHNIQUES ET SYSTEMES ELABORES 26/11/2024 Accord NAO TSE Accord d'entreprise EHPAD LOS AINATS 16/05/2024 Accord d'adaptation du statut collectif de l’EHPAD LOS AINATS suite à son intégration à l’association Groupe SOS Seniors Accord d'entreprise FCDH COURTIERS ASSOCIÉS 13/11/2024 Un accord portant sur l'organisation du Travail Accord d'entreprise COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 19/12/2024 ACCORD COLLECTIF Régie à autonomie financière des ports de plaisance de Cherbourg-En-Cotentin - bloc2 ‹ 1 2 ... 139 140 141 142 143 144 145 ... 785 786 › L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Le Compte Professionnel de Prévention : ce qu’il faut savoir Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve d’une déclaration faite par l’employeur - (L.4163-1 du Code du travail). Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
