Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise SAVENCIA HOLDING 18/12/2024 Avenant 8 à l'accord de Groupe SAVENCIA Frais de santé Accord d'entreprise FAPROREAL 18/12/2024 AVENANT N°8 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 Accord d'entreprise FAPROREAL 05/12/2024 AVENANT N°7 A L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS-REGIME DE PREVOYANCE Accord d'entreprise FAPROREAL 05/12/2024 AVENANT N°15 A L'ACCORD CONCLU LE 29 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS-REGIME DE PREVOYANCE Accord d'entreprise MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS 17/12/2024 Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE 17/12/2024 Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la Société FACEO FM IDF Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE 17/12/2024 Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la Société FACEO FM IDF Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 20/12/2024 Avenant à l'accord collectif d'établissement et a ses avenants relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 20/12/2024 Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 Accord d'entreprise CLINIQUE DES BOUCLES DE LA SEINE 09/12/2024 ACCORD COLLECTIF NAO 2024 Accord d'entreprise NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES 29/11/2024 Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé -non cadre- Accord d'entreprise BIOXAL 16/12/2024 Avenant 2 à l'Accord Frais de Santé du 31/03/2023 Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 23/10/2024 Accord d'entreprise relatif au Régime de remboursement de frais de santé de la société Eckes - Granini france Accord d'entreprise PARISOT INDUSTRIE 18/12/2024 ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise SERVANIN SA 20/12/2024 Accord collectif d’entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Personnel "non cadre" Accord d'entreprise VILLE GESTION 25/11/2024 Accord collectif d'UES relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire des frais santé pour les salariés cadres Accord d'entreprise VILLE GESTION 25/11/2024 Avenant n°2 à l'accord collectif du 13 juin 2014 conclu au sein de l'UES VILLE portant modification du régime collectif et obligatoire de complémentaire des frais de santé pour les salariés non cadres Accord d'entreprise IPSICOM 20/12/2024 NAO 2025 Accord d'entreprise CARRIERES DU BOULONNAIS 18/12/2024 Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" du 15 décembre 2022 Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 17/12/2024 Accord relatif au système de garanties collectives de frais de santé pour les NON-CADRES Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 17/12/2024 Accord relatif au système de garanties collectives de frais de santé pour les cadres Accord d'entreprise DOUAR APPRO 28/11/2024 Accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise VITHERM FRANCE SAS 14/11/2024 Accord Surcomplémentaire Vitherm Accord d'entreprise VITHERM FRANCE SAS 14/11/2024 Accord Frais de santé signé Vitherm Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE 02/12/2024 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « CADRES » DU 21 DECEMBRE 2021 ‹ 1 2 ... 142 143 144 145 146 147 148 ... 785 786 › Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Médecine du travail : Quel régime juridique La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]). Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
