Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise T.M.F. TRANSPORTS 24/09/2024 AVENANT ACCORD ENTREPRISE REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE Accord d'entreprise OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE 16/04/2025 PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise MOWI BRETAGNE 18/04/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise JEAN HENAFF SAS 13/03/2025 PV RELATIF A AL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise ENTREPOTS GODFROY 19/03/2025 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD 25/04/2025 Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud Accord d'entreprise SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE 08/04/2025 PV D'ACCORD SUR LES NAO 2025 Accord d'entreprise LILLY FRANCE 02/04/2025 LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE sur l’organisation des négociations Accord d'entreprise CARGILL CORPORATE FRANCE 11/04/2025 accord frais de santé Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL 10/04/2025 Avenant n°13 a l'accord collectif du 05 décembre 2007-RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS 15/04/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise EUROLYSINE 19/12/2024 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 01/01/2025 ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER 04/12/2024 ACCORD ANNUEL 2024 Accord d'entreprise EFFIA 27/11/2023 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'EFFIA SAS Accord d'entreprise EFFIA 27/11/2023 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'EFFIA SAS Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 17/12/2024 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 17/12/2024 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 17/12/2024 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 17/12/2024 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 31/03/2025 Avenant n°3 à l'Accord relatif au régime de protection sociale complémentaire "Frais de santé" de la société JST transformateurs du 25 juin 2014 Accord d'entreprise FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS 31/12/2024 Avenant 1 Régime complémentaire de remboursement des frais médicaux Accord d'entreprise NIELSEN DESIGN 20/01/2025 ACCORD ANNUEL 2025 sur les salaires, la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise BISCHENBERG SA 31/03/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORD-EST 31/03/2025 Procès Verbal d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire Année 2025 DS SMITH PACKAGING Nord-Est St-Just-En-Chaussée ‹ 1 2 ... 83 84 85 86 87 88 89 ... 785 786 › Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Médecine du travail : Quel régime juridique La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]). Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
