Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise LE WAGON FOR BUSINESS 28/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LE WAGON FOR BUSINESS Accord d'entreprise BMI PRODUCTION FRANCE 30/06/2022 ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE Accord d'entreprise MONIER 30/06/2022 ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE Accord d'entreprise PICNIC FULFILMENT 12/05/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AD-VANTAGE 13/04/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA MALLETERIE 08/02/2023 Accord collectif d'entreprise relatif au nouveau contrat social Accord d'entreprise LEMPIRE 06/12/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE Accord d'entreprise KILI TECHNOLOGY 12/10/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 31/08/2022 ACCORD RELATIF A LA GESTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DES ARRETS MALADIES ET TELETRAVAIL DE L'UNION FRANCE ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTEES Accord d'entreprise ORVEON GLOBAL LTD. 13/07/2022 SOCIÉTÉ ORVEON GLOBAL LTD - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise WEBB TRADERS B.V 17/06/2022 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise WB AMBASSADOR 01/06/2022 Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise WECASA 25/04/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WECASA Accord d'entreprise PREMIUM CONCIERGERIE 08/12/2021 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 13/12/2021 Accord collectif d'entreprise - Négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2022 Accord d'entreprise PENNYLANE LAB 01/02/2022 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE 21/01/2022 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise W SPECTACLE 11/01/2022 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise PANENKA MUSIC 11/01/2022 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise EASIWARE 09/08/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ELEX FRANCE 21/12/2021 Accord d'entreprise sur l'ensemble de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CHIFFRE ET SYNTHESE 22/10/2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC 18/11/2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 ANRH Accord d'entreprise PIEPACKER 06/10/2021 06-10-2021 - Accord Collectif forfait jour - Piepacker Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 18/05/2021 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 121 122 123 124 125 126 127 ... 1009 1010 › Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
