Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise WILLEMSE SAS 07/01/2023 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE 18/04/2024 Accord forfait jour Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE 18/04/2024 Accord compte épargne temps Accord d'entreprise HYPER MARCHE RAFFALLI 19/07/2022 accord sur la mise en place des titres restaurants Accord d'entreprise EASYL 30/01/2025 accord d'entreprise relatif à la semaine de 4 jours Accord d'entreprise HIBOU BLANC CORSE 26/02/2024 Accord d'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT 04/03/2025 Avenant accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise THALAIR 18/02/2025 Accord relatif au temps de travail et à la rémunération des personnels navigants de la société Thalair - avenant n°1 Accord d'entreprise GRIFFINE INDUSTRIES 07/11/2024 Avenant 1 Réduction et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 14/01/2025 Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Spie batignolles énergie - Titre II et Titre III Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE 12/12/2024 Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2025 Accord d'entreprise TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS RH 13/12/2024 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'amménagement et l'organisation du temps de travail des salariés permanents Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 10/12/2024 TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMPUTACENTER FRANCE 25/11/2024 RELATIF A l’HARMONISATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AUX MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES (ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA SEMAINE, TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ET SUPPLEANCE) CHEZ COMPU Accord d'entreprise PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE 14/04/2023 Accord sur l'articulation temps professionnel-temps privé : télétravail temporaire Accord d'entreprise CDFAS CENTRE DE FORMATION ET D'ANIMATION SPORTIVE DU VAL D'OISE 29/07/2021 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail concernant le personnel de l'EPIC CDFAS Accord d'entreprise BLANC AERO INDUSTRIES 13/07/2022 Accord portant sur la mise en place, à titre exceptionnel et provisoire, d'un dispositif spécifique d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MECANIQUE GENERALE GRIVILLERS CHARTIER 17/05/2022 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GALAAD AUTONOMIE 95 04/05/2022 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année du 11 février 2021 Accord d'entreprise INGENIUM ANIMALIS (Statut Social des Membres du Personnel) 14/12/2023 Un Accord d'Entreprise relatif au Statut Social des Membres du Personnel Accord d'entreprise DESCOURS & CABAUD ILE-DE-FRANCE SAS (Aménagement Temps Travail) 05/02/2024 Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise PACYL 2 (Rémunération temps de travail) 15/01/2024 Accord d'entreprise rémunération temps de travail Accord d'entreprise JILITI 12/05/2022 Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail et au Statut des Collaborateurs Accord d'entreprise LIMEIL RESIDENCE SENIOR (ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE) 01/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICE Accord d'entreprise CHIMIREC 08/02/2023 Protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 - Sté CHIMIREC SAS ‹ 1 2 ... 118 119 120 121 122 123 124 ... 1009 1010 › Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Les possibilités de mise en place d’activité partielle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
