Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise STOKOMANI 08/07/2024 AVENANT N°2 PORTANT REVISION A L’ACCORD PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GERARD SHEIKHIAN 14/01/2025 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise SCHINDLER 03/02/2025 Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2025 Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 18/02/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES 29/01/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES 29/01/2025 UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise ICOS ARCHITECTURE 10/12/2024 ACCORD SUPPRESSION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE 24/01/2025 Accord de modulation du temps de travail, de variabilité des horaires de travail et de flexibilité des plannings Accord d'entreprise EPCC PONT DU GARD 21/02/2025 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES 21/01/2025 Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire Accord d'entreprise LES PORTES DE NIMES 03/07/2024 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CARRIERES LAGADEC 13/02/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 23/12/2024 modalités d’adaptation des congés d’ancienneté aux forfaits jours Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 23/12/2024 modalités d’adaptation des congés d’ancienneté aux forfaits jours Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR 14/02/2025 Avenant Compte Epargne Temps Accord d'entreprise VERLINDE S.A.S. 30/04/2024 Accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR 14/02/2025 Négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise DENIS 28/01/2025 Accord collectif entreprise instituant un regime de compte epargne temps Accord d'entreprise ENT. LOWE 31/01/2025 avenant à l'accord relatif à l'organsiation et à la durée du travail Accord d'entreprise JL JARDINS 31/01/2025 Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES 22/01/2025 ACCORD SALARIAL 2025 Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 25/01/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANT A L'ADULTE 31/01/2025 ACCORD RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE Accord d'entreprise KE FRANCE 21/01/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 10/02/2025 Accord triennal relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) ‹ 1 2 ... 139 140 141 142 143 144 145 ... 1009 1010 › Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
