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Durée collective du temps de travail

Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 26/12/2024 NAO 2024
Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 26/12/2024 NAO 2024
Accord d'entreprise STEF OVERSEAS SAS (Avt2 Temps Travail & Forfait Jours 19.12.2022) 29/03/2024 Un Avenant n°2 relatif à l'Aménagement du Temps de Travail & Forfait Jours à l'Accord d'Entreprise signé le 19.12.2022
Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE SAS (Avt3 QVT Personnel Sol 13.12.2011) 05/04/2024 Un Avenant n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail du Personnel Sol à l'Accord Collectif d'Entreprise signé le 13.12.2011
Accord d'entreprise YA+ K SAS (Durée Aménagement Temps de Travail) 27/03/2024 Un Accord relatif à la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail
Accord d'entreprise CREATIS SAS (Organisation Durée du Temps de Travail) 30/01/2024 Un Accord relatif à la Durée et l'Organisation du Temps de Travail
Accord d'entreprise ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD CENTRE 27/11/2024 ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise EXTIME FOOD & BEVERAGE PARIS 31/01/2025 Accord durée du travail
Accord d'entreprise SNAPCAR 09/01/2025 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise EMPLOIS PARTAGES INITIATIVES SANTE NORMANDIE 16/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 18/11/2024 CONVENTION D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise RESOIL 03/07/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Portant sur l’organisation du temps de travail selon une convention de forfait en jours sur l’année
Accord d'entreprise LIDO 16/07/2024 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE LIDO SAS 2023 EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2023
Accord d'entreprise LIDO 16/07/2024 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE LIDO SAS 2023 EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2023
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE 16/07/2024 ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE ET PORTANT DEROGATION A LA DUREE MINIMALE DU REPOS QUOTIDIEN
Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2 11/04/2024 ACCORD RELATIF AU SOCLE SOCIAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PREIM
Accord d'entreprise LIDO 16/11/2023 ACCORD D'ENTREPRISE - LIDO SAS - 2023
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Accord d'entreprise BORDIER & CIE (FRANCE) 13/11/2023 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - BORDIER & CIE FRANCE
Accord d'entreprise BORDIER & CIE (FRANCE) 13/11/2023 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - BORDIER & CIE FRANCE
Accord d'entreprise NORMAN K. FRANCE 09/11/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE NORMAN K FRANCE
Accord d'entreprise NORMAN K. FINANCING 09/11/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE NORMAN K FINANCING
Accord d'entreprise NORMAN K.GROUP 09/11/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE NORMAN K GROUP
Accord d'entreprise MILEWAY FRANCE SAS 17/10/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MILEWAY FRANCE S.A.S. SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNÉE
Accord d'entreprise ASTREDHOR - INSTITUT DES PROFESSIONNELS DU VEGETAL 02/10/2023 CONVENTION ENTREPRISE ASTREDHOR
Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement

Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent

Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés

Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures

Modulation du temps de travail : Fonctionnement

La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles.

Travail de nuit : droits et contreparties des salariés

Les contreparties du travail de nuit

Mise à disposition : rémunération du salarié

En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine.

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