Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise ASTREDHOR - INSTITUT DES PROFESSIONNELS DU VEGETAL 02/10/2023 CONVENTION ENTREPRISE ASTREDHOR Accord d'entreprise HUTTEPAIN ALIMENTS 30/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GEODIS D&E SARTHE 06/01/2025 accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise EVOLEM CITOYEN 21/01/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LEAP CO 24/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise INVEST CONSEIL FINANCE 31/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MSI EXPERTS 27/01/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 30/12/2024 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 17/12/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOVEES Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES 03/12/2024 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG 05/12/2024 AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROMINENT FRANCE 06/12/2024 ACCORD D ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES FLEXIBILITE DES HORAIRES Accord d'entreprise SCHINDLER 21/12/2021 Aménagement du Temps de Travail 2022 Accord d'entreprise SCHINDLER 21/12/2021 Aménagement du Temps de Travail 2022 Accord d'entreprise DEMO INJECTION 21/01/2025 Accord collectif sur les rémunération Accord d'entreprise DISPEO SAS 25/09/2023 Accord d'Etablissement "Evreux/Beauvais" de la société Dispeo Accord d'entreprise POLE SANTE MOSELLE 13/01/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 07 MARS 2024 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE MOSELLE Accord d'entreprise UPSCIENCE 24/12/2024 Accord d'entreprise redéfinition statut social Accord d'entreprise LESPORTES ET FILS SAS 26/12/2024 L'Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA SERRE DE GARONNE 02/01/2025 L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES SOCIALES GENERALES ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROBETON FRANCE 27/01/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise PREVY - PREVENTION & SANTE AU TRAVAIL 27/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE REVISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise YER BREIZH 10/01/2025 Protocole d'accord en vue de la négociation annuelle obligatoire 2025 Yer Breizh Accord d'entreprise VERLINDE S.A.S. 30/04/2024 Accord collectif sur le télétravail au sein de la Société Verlinde Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE 13/12/2024 Accord CET ITM Alimentaire Région Parisienne ‹ 1 2 ... 143 144 145 146 147 148 149 ... 1009 1010 › Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
