Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES 07/06/2024 Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 15/12/2020 Accord d'entreprise SPL GTM NAUTISME 28/11/2024 ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SPL GTM NAUTISME Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 13/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE 13/12/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise RENAUD SA 02/12/2024 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DYNAMIPS 09/12/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 03/12/2024 UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99 Accord d'entreprise PROXILIA 03/12/2024 AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PREVY - PREVENTION & SANTE AU TRAVAIL 05/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN 13/12/2024 Negociation annuelle obligatoire 2025 - Protocole d'accord Accord d'entreprise FONDS BELLEVUE 20/06/2024 Accord relatif aux astreintes et à la durée quotidienne du temps de repos Accord d'entreprise EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD 21/11/2024 Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail Accord d'entreprise MBP MEDICAL 13/07/2024 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TERRE D'ESSAIS 06/11/2024 Accord d'entreprise relatif à la modification de la période d'acquisition des congés payés Accord d'entreprise SAS ALABEURTHE 07/03/2024 Avenant N° Accord au 1er janvier 2022 - SAS ALABEURTHE Accord d'entreprise 1ERE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE NORMANDIE : E2C - SITE HEROUVILLE SAINT-CLAIR 20/11/2024 LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GEODIS 16/12/2024 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASA SOCIETE CIVILE DE MOYENS 04/12/2024 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 10/12/2024 Accord d’établissement portant La durée quotidienne de travail à 12 heures (EAM) Accord d'entreprise EXPANSION 03 MONTLUCON NORD 19/01/2023 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LIMA 10/09/2024 accord sur les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise LIMA 02/12/2024 accord sur le temps de travail 2025 Accord d'entreprise FLORALYS RESIDENCES 02/12/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS Accord d'entreprise MEDTRONIC FABRICATION 22/11/2024 Accord temps de travail Accord d'entreprise TERMINAL DES FLANDRES 25/11/2024 AVENANT ACCORD EQUIPES NAVIRES ‹ 1 2 ... 159 160 161 162 163 164 165 ... 1009 1010 › Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas