Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI 19/11/2024 AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DU 27 MAI 2013 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE TUBESCA COMABI Accord d'entreprise ENSUP 18/11/2024 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT DU 27/01/2023 Accord d'entreprise VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM) 15/11/2024 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés Accord d'entreprise QUINTESS 07/05/2024 Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 03/06/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Siège Accord d'entreprise SOCIETE HALLES SPORT ET DISTRIBUTION 25/04/2024 Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de la société SHSD Accord d'entreprise SAS CASTILLE 23/04/2024 accord négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE 28/06/2022 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise MAROQUINERIE THIERRY 02/12/2024 Accord aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE 31/10/2024 Accord collectif d'entreprise sur la rémunération Accord d'entreprise CARREFOUR MARKET 15/06/2021 Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SNC DISTREV Accord d'entreprise ALPEN'TECH 09/06/2022 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ 01/01/2022 Accord de substitution à l'accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DIOCESE D ANNECY EVECHE 16/12/2021 ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE PERSONNEL SALARIE AU SEIN DE L UES Accord d'entreprise OFFICE TOURISME AVORIAZ 27/09/2021 ACCORD D ENTREPRISE OFFICE DU TOURISME D AVORIAZ Accord d'entreprise SAS PROVENCIA NOVEL 23/06/2021 Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la SAS PROXIMA Accord d'entreprise SOPRA BANKING SOFTWARE 11/09/2020 Accord anticipé de transition conclu en vue de la fusion entre SAB SAS et Sopra Banking Software Accord d'entreprise VILLA THALIA 16/10/2024 Durée, aménagement et organisation du temps de travail Accord d'entreprise EPSMS LE VERNOY 25/11/2024 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise A.THEVENOUX MENUISERIE 22/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise DDS DISTRIBUTION 11/10/2024 L'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise OPENEO 28/11/2024 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise OPENEO Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE 01/10/2024 Contrat social 2024 Accord d'entreprise ACTIA ENGINEERING SERVICES FRANCE 03/10/2024 Accord collectif relatif à LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ACTIA Engineering Services France Accord d'entreprise TERREAL 27/11/2024 ACCORD SUR LA DURÉE MAXIMALE DE TRAVAIL DE L’ÉTABLISSEMENT DE COLOMIERS ‹ 1 2 ... 162 163 164 165 166 167 168 ... 1009 1010 › Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
