Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail

Durée collective du temps de travail

Accord d'entreprise MAISON LEFEBVRE 14/11/2025 Accord d'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise FRED DEBOUCHAGE CANALISATIONS SERVICES 15/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE

Accord d'entreprise DEVELOP'IMMO 25/11/2025 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 08/12/2025 Accord temps de travail 2026

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CARRIER-FEIGE RENAUD 28/11/2025 ACCORD COLLECTIF CFR 2026

Accord d'entreprise BRESSOR SA 08/12/2025 Avenant n°2 à l'accord ARTT de Grièges relatif à la gestion des temps et aux modalités de badgeage

Accord d'entreprise ARGIMSA 24/11/2025 Avenant de révision N°1 à l'accord d'entreprise du 30 juin 2007 relatif à l'adaptation des horaires des salariés aux calendriers d'ouverture des ESSMS de l'ARGIMSA

Accord d'entreprise TUBESCA-COMABI 01/12/2025 Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation du 27 mai 2013 relatif l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Tubesca-Comabi

Accord d'entreprise LUXURYNSIGHT 24/01/2025 Accord Entreprise Durée du Travail

Accord d'entreprise TELEMAQUE 05/12/2024 Accord collectif portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de l’association Télémaque

Accord d'entreprise WALKING TREE FRANCE 14/01/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUELS EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WALKING TREE

Accord d'entreprise COBRA SON 18/01/2023 Accord temps de Travail

Accord d'entreprise COCOTTE COMMUNICATION 05/12/2022 accord d'entreprise relatif à la durée du travail, aux congés payés et au télétravail

Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE- IEAJA 28/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’INSTITUT DE L’ENFANT DE L’ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE

Accord d'entreprise ACTHYS 18/11/2025 AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 JANVIER 2017

Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS 30/09/2025 Reconduction de l'avenant 5 à l'accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 juillet 2021

Accord d'entreprise ALCAIX 12/09/2025 Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail dans le cadre de la Loi Aubry

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TARBES 26/11/2025 Avenant à l'accord organisation et aménagement du temps de travail - Personnel sédentaire

Accord d'entreprise LES RIVES D'ALLIER 24/09/2025 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail

Accord d'entreprise ENERSYS SARL 18/11/2025 UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNEE 2026

Accord d'entreprise AMBULANCES COSNEAU 10/08/2025 Accord d'entreprise portant sur diverses mesures relatives à la durée du travail, à la rémunération et aux frais de déplacement des personnels ambulanciers et des conducteurs de taxi

Accord d'entreprise MULTIAIR FRANCE 20/02/2023 Accord NAO 2023

Accord d'entreprise MULTIAIR FRANCE 20/02/2023 Accord NAO 2023

Accord d'entreprise SAUR 10/11/2025 Accord collectif portant maintien, avec adaptations, du protocole d'accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail région Ouest Saur et CISE, signé le 18 mai 2000

Accord d'entreprise PLASSART MENUISERIE 05/11/2025 Accord aménagement temps de travail

‹
1
2
...
37
38
39
40
41
42
43
...
1009
1010
›

Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire

En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié

Temps de travail et mineurs : les règles à connaître

S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans.

Heures supplémentaires et contentieux

En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours

Procédure de modification de l’horaire collectif

La notion d’horaire collectif

Organisation du travail avec des équipes de suppléance

Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié