Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise SETEC HYDRATEC 18/07/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GOPA GROUP INTERNATIONAL FRANCE 21/06/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOPA GROUP INTERNATIONAL FRANCE (GOPA GI FRANCE) Accord d'entreprise SOCIETE CONTROLE SURVEILLANCE 26/10/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise PARIS ATELIERS 20/10/2020 Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés relevant de la grille générale Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE 19/12/2025 Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-6, L.2242-13 1° à L 2242-16 du code du Travail Accord d'entreprise PPC 19/12/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL LORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAPACHE MANUFACTURE DE PARAPLUIES DE CHERBOURG (LE VERITABLE CHERBOURG) 16/12/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OMBELLO 12/12/2025 ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GROLLEAU 19/12/2025 Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GRIMAUD FRERES SELECTION 12/12/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise E&D ATOUT-SERVICE 18/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ANJOU ATOUT SERVICES 18/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ZEBULON REGIE 09/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CONTALIM 19/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SATMA 16/12/2025 UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CCI PLV PRODUCTIONS 27/10/2025 Un Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise DYKA RESEAUX SAS 03/11/2025 Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GUIVARCH L'IMPRIMERIE 28/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise KER KIBELL 07/11/2025 Accord collectif relatif à l mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise ODYCEA 27/11/2025 Accord forfait jours Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 16/10/2025 Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire Accord d'entreprise ALL4HOME SAINT BRIEUC 19/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LECOINTR'HOM 25/11/2025 Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise Association Hospitalière de Bretagne 13/11/2025 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR 21/11/2025 Accord sur le Travail à Temps Partiel ‹ 1 2 ... 34 35 36 37 38 39 40 ... 1009 1010 › Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié