Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise FHV DEVELOPPEMENT 12/12/2025 LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise NOVARES 28/02/2025 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025 Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION 20/11/2025 Accord collectif d’entreprise 2025-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail Accord d'entreprise MOINET COURTAGE 24/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise HDS VARS 26/12/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires Accord d'entreprise WAVIN FRANCE 18/12/2025 Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'équipe de suppléance dans le cadre de l'organisation de travail des ateliers Extrusion, MP et Maintenance Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 26/11/2025 Avenant 9 à l'accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP 15/12/2025 Accord temps de travail ICP Accord d'entreprise INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP 15/12/2025 Accord temps de travail Accord d'entreprise SOFRILOG TRANSPORT MACON 17/12/2025 Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur le mois Accord d'entreprise EPTEAU 03/12/2025 251203_Accord_TT_EPTEAU Accord d'entreprise EPTEAU 03/12/2025 251203_Accord_TT_EPTEAU Accord d'entreprise STYLE PAYSAGES 11/12/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise MOULAGE TECHNIQUE SOUFFLAGE 01/12/2025 Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail portant révision de l'accord du 29 janvier 2001 Accord d'entreprise SARL DOMINIQUE BERROD 25/11/2025 Accord entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE 15/12/2025 ACCORD NAO Accord d'entreprise SELARL CEREMAX TITANIUM 18/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE, AUX CONGES PAYES ET AU SYSTEME DE POINTAGE Accord d'entreprise CLINIQUE KER YONNEC 01/12/2025 Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail Accord d'entreprise OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS 01/12/2025 Accord d'entreprise sur le temps de travail et les congés Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST 12/12/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIVE A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU 12/11/2025 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026 Accord d'entreprise THEUS INDUSTRIES 09/12/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise THEUS INDUSTRIES 10/12/2024 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MEDIPATH 07/10/2025 Accord collectif relatif à la mise en place de jours d’absence RQTH Accord d'entreprise AGENCE URBANISME AIRE TOULONNAISE 19/12/2025 accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 32 33 34 35 36 37 38 ... 1009 1010 › Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
