Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise GROUPEMENT DE PROFESSIONNELS DE LA SANTE DE LA COTE DE GRANIT ROSE 27/11/2025 accord entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours Accord d'entreprise CENTRE DE LOISIRS SLEP 09/10/2024 Accord Entreprise Equipe Pédagogique Disposition négociée autour du temps de travail Accord d'entreprise AMBULANCES DES TROIS MONTS 01/08/2024 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 16/12/2025 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise SCOP 20/11/2025 ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise LA NOUVELLE RESIDENCE SAINT GEORGES 08/01/2026 Accord collectif portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 16/12/2025 NAO 2026 Accord d'entreprise EPTEAU 03/12/2025 251203_Accord_CP_EPTEAU Accord d'entreprise BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS 03/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CLINIQUE DU CAMBRESIS 10/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EPHIGEA 03/12/2025 Avenant n°3 relatif à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entité EPHIGEA Accord d'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE 19/12/2024 Avenant prolongation de l'accord sur la durée et les modalités d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 18/12/2025 Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA Accord d'entreprise KETER FRANCE 12/09/2025 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL KETER Avenant Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH 18/12/2025 Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise TRINAPS 18/12/2025 accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement du temps de travail et les congés payés Accord d'entreprise LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE 09/12/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise EUROCAST DELLE 12/12/2025 Accord SD Accord d'entreprise THIRIET DISTRIBUTION 03/12/2025 Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise BURGERMEISTER DOMMARTIN SUR VRAINE 18/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2025 BLOC N°1 Accord d'entreprise LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE 10/12/2025 AVENANT N°5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GROCEP 06/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE Accord d'entreprise ASS DEPART PREPARAT SUITE & RECLASSEMENT 18/12/2025 Accord entreprise gestion des 35H Accord d'entreprise Kiblos 18/12/2025 ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL Accord d'entreprise AMG 18/12/2025 Accord relatif à la durée du travail ‹ 1 2 ... 29 30 31 32 33 34 35 ... 1009 1010 › Heures de délégation : régime juridique Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
