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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise UNION ASSOCIATION FAMILIALE 24/09/2025 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS 17/11/2025 Un Accord en faveur de l’égalité professionnelle de JNTL Consumer Health (France) du 17 novembre 2025 au 16 novembre 2029
Accord d'entreprise MAILLOT SAS 07/11/2025 Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2029
Accord d'entreprise SAS DELAGRAVE EMSM 23/04/2025 Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er mai 2025 au 30 avril 2028
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX 20/10/2025 ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise LEA ET LEO GROUPE 06/10/2025 LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX 19/11/2025 ACCORD EGALITE PROFESSIONNNELLE HOMMES FEMMES
Accord d'entreprise SYNCHRONE 11/07/2019 Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Synchrone
Accord d'entreprise NARBOSCAN SCM 17/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise UNILIN SAS 12/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE 13/10/2025 Avenant au protocole d'accord NAO
Accord d'entreprise LANNUTTI FRANCE TRANSPORT 09/07/2025 accord relatif à l'égalité hommes femmes
Accord d'entreprise DELPHARM LILLE S.A.S 04/11/2025 Accord Egalité H-F et QVCT
Accord d'entreprise RAMERY 30/09/2025 AVENANT n°2 RENFORCE A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise COMROD FRANCE 26/09/2025 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES 01/10/2025 Accord d'entreprise de la SCDPRS relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la période 2025/2027
Accord d'entreprise EURONEXT TECHNOLOGIES SAS 27/10/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 21/10/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 BLOC 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET AVANTAGES SOCIAUX
Accord d'entreprise AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS 19/11/2025 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Accord d'entreprise FMA ASSURANCES 05/11/2025 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise SAIPEM SA 22/10/2025 ACCORD TRIENNAL 2025-2028 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE, DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SAIPEM SA
Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 03/11/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE FEMMES/HOMMES
Accord d'entreprise D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER 09/07/2024 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER 09/07/2024 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 30/06/2025 Accord sur l’égalité professionnelle
Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication

L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.

La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés

L’Index de l’égalité professionnelle

Egalité professionnelle et Sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière

Hormis les sanctions civiles et pénales que l'employeur encourt en cas de discrimination conformément à l'article [fondement article="L.1132-3-3" code="travail"],

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