Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise FABRIQ 07/02/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE FABRIQ Accord d'entreprise FABRIQ 07/02/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE FABRIQ Accord d'entreprise TILLI 30/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TILLI Accord d'entreprise TILLI 30/11/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TILLI Accord d'entreprise ADA FRANCE - FEDERATION NATIONALE DU RESEAU DE DEVELOPPEMENT APICOLE 05/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE D'ADA FRANCE Accord d'entreprise RESILIENCE 29/08/2023 Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail Accord d'entreprise SAS KUNG 18/03/2025 ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SANCELLEMOZ 11/04/2025 Accord Forfait Jours Accord d'entreprise MOGO ACTIVEWEAR 17/04/2025 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 20/03/2025 Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours à la Caf de la Haute-Saône Accord d'entreprise VG MEYZIEU 27/03/2025 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OURDISSAGE ENCOLLAGE D'AMPLEPUIS - O.E.A 09/12/2024 Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours pour les cadres autonomes Accord d'entreprise GAME ONLY 21/12/2024 Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise OOTARY 07/04/2025 Accord d'entreprise portant sur le forfait jours Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE 17/03/2025 Procès-verbal d’accord collectif d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise EXPANSION 67 WISSEMBOURG 24/07/2023 accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CASANOVAS DISTRIBUTION 04/04/2025 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 24/04/2025 Accord d'entreprise relatif à la rémunération et au temps de travail dans l'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE Accord d'entreprise ASSOCIATION COIN FAMILIAL 31/03/2025 Un Accord collectif aménageant le temps de travail Accord d'entreprise SELAS DES DOCTEURS BONTE 23/04/2025 Convention collective forfait annuel en jours Accord d'entreprise CLINIQUE DU VALOIS 20/12/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE 26/03/2025 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CODA 01/04/2025 Accord relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise C.M.M. 29/03/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise FEDERATION POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES DU CENTRE VAL DE LOIRE 08/04/2025 Accord sur la durée du travail ‹ 1 2 ... 157 158 159 160 161 162 163 ... 1285 1286 › Conséquences de la requalification d’un CDD en CDI Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification Clause de logement de fonction Trouver ci-joint notre modèle de clause de logement de fonction : Partie II – Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas Cumul mandat social et contrat de travail Le dirigeant d’une société personne privée peut avoir le statut de salarié par le biais d’un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
