Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …).
Différentes affaires dans plusieurs grandes entreprises ont font émerger la nécessité de légiférer afin de protéger ce que l’on nomme communément les « lanceurs d’alertes ».
La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au salarié sont notamment versées à la succession.
