Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 20/12/2024 AVENANT DE PROROGATION L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN DU 26 FEVRIER 2021 Accord d'entreprise LA RIBAMBELLE 04/04/2025 accord collectif relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes ET les hommes Accord d'entreprise CHAMBEDIS 31/03/2025 Accord SUR Egalité PROFESSIONELLE FEMME Homme Accord d'entreprise BOURGOGNE SERVICES ELECTRONIQUE 13/05/2024 Accord collectif égalité professionnelle femmes hommes Accord d'entreprise MANJOT ENVIRONNEMENT 13/03/2025 Procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et Accord d’entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la v Accord d'entreprise TBH 17/03/2025 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise CLAIREFONTAINE-RHODIA 21/03/2025 Accord suite à la NAO Accord d'entreprise C.F.R. ILE NAPOLEON 21/03/2025 Accord suite à la NAO Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68 04/04/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise DRAKA FILECA 05/12/2024 Accord d'entreprise Draka Fileca portant sur la mise en place des équipes de suppléance Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS 12/06/2024 Accord négociation obligatoire en entreprise 2024 Accord d'entreprise BMCE 08/01/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICES DU 01/01/2025 AU 31/12/2028) Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE 20/03/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité (Exercices du 01/01/2025 au 31/12/2028) Accord d'entreprise VALLOIRE HABITAT 04/03/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 Accord d'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 26/03/2025 Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail et à l'égalité proféssionnelle Accord d'entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT 07/04/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE 31/03/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 03/03/2025 PROCES VERBAL NAO Accord d'entreprise CTSP CENTRE 04/04/2025 Procès Verbal d'accord NAO 2025 Accord d'entreprise ECOLE D INGENIEURS 18/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 02/04/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE 04/04/2025 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 10/04/2025 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES – DURÉE 1 AN Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 27/02/2025 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES – DURÉE 1 AN Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DES ALPES MARITIMES 13/03/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 ‹ 1 2 ... 90 91 92 93 94 95 96 ... 886 887 › Droits et Libertés Collectifs : Rappel Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7. Quelles sont les limites au droit de grève ? Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out » La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ». Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
