Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail du dimanche Travail du dimanche Accord d'entreprise BRIO 09/11/2022 Accord relatif à la mise en place d'une équipe de week end Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME DNO 05/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE DES PERSONNELS NAVIGANTS Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 03/09/2024 ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION ET D’ADAPTATION DE LA DUREE DE TRAVAIL Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 03/09/2024 ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION ET D’ADAPTATION Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE 18/11/2022 ATT SDPR 2023 Accord d'entreprise BAXTER FACONNAGE 15/10/2024 Accord Temps de Travail du 15 octobre 2024 (se substituant à l'accord du 1er mai 2022) Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST 06/01/2023 Avenant N°1 de l'Accord collectif d'harmonisation sociale relatif au statut social des salariés de CMGO - accord de mise en place au sein des activités RBS Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 03/01/2023 Protocole d'accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Accord d'entreprise EXCENT FRANCE 19/08/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise AGENCE DE DEVEL INDUSTRIEL DU TREGOR 10/06/2024 ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ANTICIPA Accord d'entreprise CENTRE D ACTIVITES DE PLONGEE 27/06/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur le forfait jours Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 14/10/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HERMES SELLIER 19/07/2024 AVENANT N° 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OUVERTURES DOMINICALES AU SEIN DES POINTS DE VENTE Accord d'entreprise PROTELCO 01/07/2024 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise PROTELCO 01/07/2024 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise HENEO 07/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise BURBERRY FRANCE SASU 28/04/2023 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN SOIREE AU SEIN DE BURBERRY FRANCE SASU Accord d'entreprise BURBERRY FRANCE SASU 28/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A L A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 / 2023 Accord d'entreprise PROTELCO 07/07/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER 03/10/2024 Accord sur la mise en place exceptionnelle du travail dominical Accord d'entreprise ALLIANCE ALSACE 13/06/2024 Accord sur les conditions et les modalités de l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise PARCUS 10/07/2024 Accord d'entreprise NEGOCIATIONS SALARIALES 2024 Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES 01/10/2024 accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER 19/09/2024 Accord sur le temps et les conditions de travail Accord d'entreprise 8.2 FRANCE 16/09/2024 ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LES PLATEFORMES EN MER ‹ 1 2 ... 77 78 79 80 81 82 83 ... 410 411 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
