ACTION LOGEMENT GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82458162300025

• Accord relatif à la négociation obligatoire 2025 sur la rémunération (T07525074694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (T07524071192)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant N°1 à l'accord du 30 mars 2018 sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement (T07524069469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°1 à l'accord du 27 septembre 2022 relatif au télétravail et au travail délocalisé au sein de l'UES Action Logement (T07524069475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES Action Logement (T07523061565)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°5 à l'accord du 23 mars 2017 portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Action Logement (T07523061178)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif à la négociation obligatoire 2023 sur la rémunération (T07523051883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif au télétravail et au travail délocalisé (T07522047313)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif à la Mixité, la Diversité et l'Egalité des chances (T07522045740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (T07522045750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T07522041172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'harmonisation instituant un régime complémentaire "Incapacité - Invalidité - Décès" au sein de l'UES Action Logement (T07522041163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'harmonisation instituant un régime complémentaire de frais de santé au sein de l'UES Action Logement (T07522040657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération (T07522040303)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T07522039198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T07521037263)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (T07521034375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES Action Logement (T07521032084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant N° 4 à l'accord du 23 mars 2017 portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Action Logement (T07520024858)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif à la négociation obligatoire 2020 sur la rémunération au sein de l'UES (T07520024880)
  Début : 29/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord portant création de la commission d'interprétation et de suivi des accords de l'UES Action Logement (T07519017076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (T07519017046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif à la mise en oeuvre de la classification de la convention collective nationale des sociétés financières (T07519017006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif au télétravail et au travail délocalisé au sein de l'UES Action Logement (T07519017014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord portant sur les règles de bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Action Logement (T07519016902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T07519016894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement (T07519016535)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement (T07519016542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Action Logement (T07519016200)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°2 à l'accord portant reconnaissance de l'UES Action Logement du 23 mars 2017 (T07519014903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Action Logement (T07519014889)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers portant sur les mesures spécifiques d'accompagnement des collaborateurs dan (T07519014487)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord portant sur les mesures correctives (T07519011521)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE