ADAPEI 35

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559092000788

• Un Accord d’Adaptation dans le Cadre de la Scission de l’Association Rey-Leroux vers l’Adapei 35 (T03524063035)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Dialogue social (T03524061035)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DEFFINISSANT LES MODALITES DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03523060626)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 35

• proces verbal accord partiel negociation annuelle obligatoire (T03523014509)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIALE (T03522010655)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD TELETRAVAIL (T03526066622)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (T03525064968)
  Début : 17/06/2025 Fin : 16/06/2029
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T03525064067)
  Début : 04/03/2025 Fin : 03/03/2029
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• Accord d'Entreprise relatif aux moyens attribués aux organisations syndicales, au Comité Social et Economique (CSE) et aux représentants de proximité (T03524062792)
  Début : 18/09/2024 Fin : 11/04/2028
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• Protocole d’accord préélectoral Comité Social et Economique (CSE) Deux Collèges (T03524061189)
  Début : 13/02/2024 Fin : 31/03/2028
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• accord sur le don de jours de congés ou de repos et sur les jours enfants malades complémentaires (T03523060629)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2027
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• ACCORD SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T03524062795)
  Début : 18/09/2024 Fin : 18/09/2027
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• ACCORD SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T03524062793)
  Début : 18/09/2024 Fin : 17/09/2027
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION (T03524061477)
  Début : 22/03/2024 Fin : 22/03/2027
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• ACCORD GEPP (T03523013135)
  Début : 10/02/2023 Fin : 09/02/2026
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T03525063948)
  Début : 24/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AU BIEN ETRE AU TRAVAIL ET A LA PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES (T03521007804)
  Début : 23/04/2021 Fin : 23/03/2025
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AU BIEN ETRE AU TRAVAIL ET A LA PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES (T03524061034)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/03/2025
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• UN ACCORD SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T03521008660)
  Début : 22/06/2021 Fin : 22/06/2024
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03523013248)
  Début : 06/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION (T03521007346)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LA CONSULTATION PAR REFERENDUM DE L’ENSEMBLE DES SALARIES SUR L’ACCORD GEPP (T03523012836)
  Début : 20/01/2023 Fin : 10/02/2023
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• ACCORD RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T03521009276)
  Début : 09/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT RECONNAISSANT LA SIGNATURE DU SYNDICAT CGT/FO A L'ACCORD CADRE GPEC DE 2018 (T03521007614)
  Début : 25/02/2021 Fin : 27/03/2021
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