ADAPEIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556664900205

• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps (T01925060700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEIC

• Avenant 2 à l'accord d'entreprise portant sur la gestion des congés payés du 20 décembre 2017 (T01925060662)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEIC

• Avenant 2 à l'accord d'entreprise en faveur de l'aménagement du temps de travail (T01925060663)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEIC

• Procès-Verbal d'accord partiel - Négociation Annuelle 2024 (T01924060412)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEIC

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des jours fériés des professionnels dont le repos hebdomadaire dominical n'est habituellement pas le dimanche (T01924060342)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la dématérialisation des communications syndicales (T01924060262)
  Début : 11/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la formation professionnelle (T01924060216)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'accord partiel Négociation Annuelle 2023 (T01923060062)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au travail de nuit (T01923060025)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T01923001885)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’un Compte Epargne Temps - CET (T01922001348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux jours enfant malade (T01921001183)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l’accord d’entreprise portant sur la gestion des congés payés (T01921001041)
  Début : 22/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Modalités d'accueil et de suivi des contrats de professionnalisation (T01918000088)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur la gestion des congés payés (A01918001008)
  Début : 06/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T01926060892)
  Début : 06/03/2026 Fin : 05/03/2029
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 (T01923060026)
  Début : 12/09/2023 Fin : 13/12/2027
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• Accord relatif au renouvellement du CSE (T01923060027)
  Début : 12/09/2023 Fin : 13/12/2027
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2026 (T01926060845)
  Début : 13/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T01925060477)
  Début : 11/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode NAO 2024 (T01924060133)
  Début : 23/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T01923001864)
  Début : 10/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01922001369)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les elections professionnelles 2019 des membres du CSE (T01919000603)
  Début : 07/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise visant à réduire les mandats des élus en cours (T01919000304)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la création et à la mise en place du CSE (T01919000471)
  Début : 19/06/2019 Fin : 31/12/2013
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