APAJH AD 33

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78196349100217

• Accord collectif relatif aux congés pour enfant malade (T03324062947)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique au sein de l'APAJH Gironde (T03324062924)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Avenant à l'accord collectif sur la réorganisation des IRP de l'APAJH33 suite aux ordonnances travail (T03324062926)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif sur le travail nomade et le télétravail au domicile (T03324062529)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail APAJH Gironde (T03324061453)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Actualisation de l'accord relatif à la mise en place du Droit d'Expression (T03323013244)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord Collectif sur le Temps de Travail (T03322011114)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Avenant à l'accord collectif sur la réorganisation des IRP de l'APAJH33 suite aux ordonnances Travail (T03322010056)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord NAO 2021 (T03322009568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail (T03320005063)
  Début : 20/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail (T03319002551)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• DROIT A LA DECONNEXION (T03318001396)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord préélectoral fixant les conditions de mise en place des membres titulaires et suppléants du CSE pour une durée de 4 ans (T03318001031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• ACCORD DE REORGANISATION DES IRP SUITE AUX ORDONNANCES TRAVAIL (T03318000629)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif sur les mobilités durables (T03325066076)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif sur le congé pour déménagement (T03324062942)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif sur les autorisations d'absence pour les salariées souffrant de dysménorrhée et autorisations d'absence du conjoint(e) salarié(e) pour des examens médicaux liés au parcours de procréation médicalement assistée (T03324062949)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif sur Autorisation d'absence pour don du sang (T03324062950)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord Budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique (T03325065536)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03325066347)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif relatif à une aide financière pour la garde d'enfants jusqu'à 3 ans (T03325065382)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif sur Autorisations d'absence pour don du sang (T03323014394)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03322011468)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise APAJH AD 33

• Accord collectif visant à concilier le mandat représentatif avec la vie professionnelle et la vie personnelle (T03320006455)
  Début : 18/12/2020 Fin : 21/11/2022
  Accord d'entreprise APAJH AD 33