APAVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52757314100043

• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) au sein de l'UES Apave (T09226062452)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE

• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l’UES Apave (T09226077485)
  Début : 12/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux primes exceptionnelles de vie chère dans les DROM COM au sein de l’UES Apave (T09225076718)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temsp (T09225075431)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et Comité Social et Economique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l'UES Apave (T09225070109)
  Début : 16/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et Comité Social et Economique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l'UES Apave (T09225070110)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail en mer (T09225070112)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail en poste continu ou discontinu au sein de l'UES APAVE (T09225070118)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un Comité de Groupe (T09225070106)
  Début : 20/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Droit d'Expression au sein de l'UES Apave (T09225070104)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES AU SEIN DE L'UES APAVE (T09225070107)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE APAVE (T09225070009)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AU SEIN DE L'UES APAVE (T09224069278)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE APAVE (T09224069013)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des Comités Sociaux et Économiques d'Établissement et du Comité Social et Économique Central de l’UES APAVE (T09223044550)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Comités Sociaux et Économiques d'Établissement et Comité Social et Économique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l’UES Apave (T09223044552)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES APAVE (T09223043856)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central de l'UES Apave (T09223040923)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2023 au sein de l'UES Apave (T09222038747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition de l'UES Apave et sur la détermination de ses établissements distincts (T09222038745)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition de l'UES APAVE et sur la détermination de ses établissements distincts (T09222035876)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DES MÉTIERS (T09222035548)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'astreinte au sein de la l'UES APAVE (T09222032207)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail du samedi, dimanche, nuit et jours fériés au sein de l'UES Apave (T09222032209)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition de l'UES Apave et sur la détermination de ses établissements distincts (T09222030766)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Apave (T09221029596)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le compte epargne temps (T09221029599)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES APAVE (T09221029607)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09221029600)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS SALARIAUX ET GARANTIES DE REMUNERATION (T09221029601)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE UES APAVE (T09221029602)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux horaires variables au sein de l’UES Apave (T09221029603)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’organisation de la journée de solidarité au sein de l’UES Apave (T09221029604)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « Incapacité - Invalidité - Décès » UES APAVE (T09221029605)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE L’UES Apave (T09226062854)
  Début : 01/09/2026 Fin : 31/08/2031
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• ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DES MÉTIERS AU SEIN DE L’UES Apave (T09226062851)
  Début : 01/09/2026 Fin : 31/08/2029
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• ACCORD RELATIF À L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS EN CONSIDÉRATION DE LEUR ÂGE AU SEIN DE L’UES Apave (T09226062776)
  Début : 01/09/2026 Fin : 31/08/2029
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• ACCORE RELATIF AUX PROCHES AIDANTS (T09225075432)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle au sein de l'UES Apave (T09225074195)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les discriminations au sein de l'UES Apave (T09225074196)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• AVENANT N°1 DE PROLONGATION A L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DES MÉTIERS (T09225074469)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE L’UES APAVE (T09223044553)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO) (T09225076952)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes et la lutte contre les discriminations au sein de l'UES APAVE (T09222035898)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'UES APAVE (T09222035873)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle (T09222035875)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord relatif aux moyens transitoires des représentants du personnel pour la période du 1er janvier 2023 aux élections professionnelles 2023 au sein de l'UES Apave (T09222038744)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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