Association Nationale pour la Protection de la Santé

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31939143900084

• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des rémunérations au sein de l'ANPS (T00225061425)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00225060928)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Avenant à l'accord d'entreprise du 13 décembre 2023 relatif à la durée du travail au sein de l'Association Nationale pour la Protection de la Santé (T00225060929)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00225060927)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord relatif à la durée du travail au sein de l'association nationale pour la protection de la santé (T00224060360)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Aménagement et réduction du temps de travail (T00223060108)
  Début : 18/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00221002137)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord d'entreprise définissant les modalités de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident (T00221002138)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00220001524)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord portant sur le renouvellement d'une période d'essai (T00220001525)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord sur la périodicité des entretiens (T00219000945)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T00219000942)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00219000943)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00218000292)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE DU HAINAUT (T00218000300)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T00218000301)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS SOCIALES (T00218000302)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur le droit à la déconnexion (A00218002093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (A00218001962)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A00218002094)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Avenant accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00226061569)
  Début : 11/12/2025 Fin : 11/12/2027
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• Accord sur l'attribution et la valorisation des missions complémentaires du personnel de l'A.N.P.S. (T00226061571)
  Début : 11/12/2025 Fin : 11/12/2026
  Accord d'entreprise Association Nationale pour la Protection de la Santé

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T00220001526)
  Début : 22/12/2020 Fin : 22/12/2025
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00221002139)
  Début : 21/12/2021 Fin : 21/12/2024
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00224060359)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• Accord sur le maintien des salaires des salariés en activité partielle (T00220001137)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/05/2020
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