ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78602082600248

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T04426068105)
  Début : 23/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la mise en place d'un cycle de 14 semaines au sein de la MAS de la Sèvre (T04425067714)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif obligatoire (T04425064310)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur le forfait mobilité durable du 15 décembre 2020 (T04425064309)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant le versement de la Prime de Partage de la Valeur (T04424064141)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail de Kerbrun du 10 mai 2001 (T04424063992)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préalable bloc N°1 NAO 2024 (T04424063545)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préalable bloc N°2 NAO 2024 (T04424063546)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préalable bloc n°3 NAO 2024 (T04424063547)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2023 bloc n°1 (T04424061067)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2023 bloc N°2 (T04424061068)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2023 bloc n°3 (T04424061069)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord sur les congés du 25 avril 1995 (T04424061070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur le forfait mobilité durable du 15 décembre 2020 (T04424061071)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant le versement de la prime de partage de valeur (T04423060874)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T04423017386)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadres des NAO 2022 bloc n°2 (T04422015968)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 - bloc n°3 (T04422015969)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le forfait mobilité durable du 15 décembre 2020 (T04422013000)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°1 (T04421012087)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°2 (T04421012088)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°3 (T04421012089)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord sur les congés du 25 avril 1995 (T04421009596)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 (T04421009453)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'utilisation des outils de communication numériques par les instances représentatives du personnel (T04421009436)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait de mobilité durable (T04421009437)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (T04420008210)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2019 Bloc N°1 (T04419005430)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°2 (T04419005431)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°3 (T04419005432)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois menacés (T04419002963)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux jours de congés exceptionnels pour enfant handicapé (T04419002965)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant le versement de la prime exceptionnelle (T04419002964)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Télétravail (T04419002677)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'Indemnisation Kilométrique Vélo pour les Trajets Domicile-Travail (T04419002678)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 1 (A04418010070)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 2 (A04418010071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - Bloc n° 3 (A04418010072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord concernant la gratuité des repas (A04418010073)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle (A04418010074)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (T04426068104)
  Début : 29/01/2026 Fin : 28/01/2030
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• Accord d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T04426068281)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d’entreprise en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (T04426068110)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°7 à l'accord sur les congés, signé le 25/04/1995 (T04426068107)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°6 à l'accord sur les congés payés du 25 avril 1995 (T04424063993)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (T04424061107)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des actuels mandats des membres du Comité Social et Economique (T04424063991)
  Début : 04/11/2024 Fin : 03/02/2026
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04423017385)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux (T04423017387)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise concernant le versement de la prime de partage de la valeur (T04426068109)
  Début : 19/12/2025 Fin : 30/12/2025
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