BENVIC SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34471383900027

• Négociation annuelle obligatoire (T02123006064)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENVIC SAS

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire frais de sante (T02122004422)
  Début : 19/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENVIC SAS

• Négociation annuelle obligatoire (T02122004423)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENVIC SAS

• Accord collectif sur le télétravail (T02121004121)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENVIC SAS

• Accord relatif aux mesures de dispense d'activité en fin de carrière pour les salariés travaillant en équipes successives alternantes (T02121003915)
  Début : 13/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENVIC SAS

• Avenant n°2 relatif à l'accord portant sur la création d'une récompense d'ancienneté (T02121003554)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENVIC SAS

• Négociation annuelle obligatoire (T02121003200)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENVIC SAS

• Négociation annuelle obligatoire (T02120002039)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENVIC SAS

• Accord sur les droits des représentants (T02119001144)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENVIC SAS

• Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (T02119001085)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la reconnaissance du Groupe Benvic Europe (T02118000569)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• régime obligatoire frais de santé (T02118000565)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Grille salaire minima benvic Europe Chevigny Saint Sauveur (A02118004003)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T02126062995)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (T02125062034)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord relatif à la pénibilité (T02125061838)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T02125061839)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la prime partage de la valeur (S2) (T02125062032)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la prime partage de la valeur (T02125062031)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/07/2025
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• Accord relatif à la prime partage de la valeur (T02124061272)
  Début : 05/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2024 (T02124060590)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prévention de la pénibilité (T02121003914)
  Début : 13/10/2021 Fin : 12/10/2024
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• Accord de mise en place de prime partage de la valeur (T02124061076)
  Début : 24/05/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif sur l'égalité profesionnelle (T02123060195)
  Début : 14/06/2023 Fin : 14/06/2024
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T02123006154)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle (T02121003553)
  Début : 04/06/2021 Fin : 04/06/2023
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• accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T02119000911)
  Début : 20/03/2019 Fin : 20/03/2023
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T02122005411)
  Début : 05/12/2022 Fin : 05/01/2023
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• Accord sur la dérogation au repos journalier de 11h en fin de semaine (T02121004122)
  Début : 03/01/2022 Fin : 02/06/2022
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• Accord sur la dérogation au repos journalier de 11h en fin de semaine (T02120002680)
  Début : 25/08/2020 Fin : 24/08/2021
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle (T02119001276)
  Début : 25/06/2019 Fin : 25/06/2021
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• Accord sur la dérogation au repos journalier de 11h en fin de semaine (T02120002479)
  Début : 03/07/2020 Fin : 03/09/2020
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• Accord de mise en place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T02120002070)
  Début : 20/02/2020 Fin : 29/02/2020
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• dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (T02118000334)
  Début : 06/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• avenant 3 à l'organisation du temps de travail (T02118000333)
  Début : 06/07/2018 Fin : 31/12/2018
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