CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77774937500021

• Protocole d'accord relatif à la réalisation de la journée de solidarité (T03524061449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès et la diffusion d'informations sur intranet des organisations syndicales (T03524061197)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord relatif à la Mise en Place du Vote Dématérialisé pour les Elections des Représentants du Personnel (T03523013308)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord RTT - forfait annuel en jours (T03521008882)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caf d'Ille et Vilaine (T03521007832)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la Caf d'Ille et Vilaine (T03521007833)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (T03521007325)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant au Protocole d'Accord relatif au Don de Jours (T03521007328)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caf d'Ille et Vilaine (T03520006656)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Mise à Disposition de la BDES aux Représentants du Personnel (T03520006335)
  Début : 27/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (T03520006336)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections des représentants du personnel (A03518007847)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail à distance à la Caf d'Ille-et-Vilaine (T03525065981)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la Caf d'Ille et vilaine (T03524061198)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Un Avenant a l'Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables à la Caf d'Ille et Vilaine (T03526066942)
  Début : 21/12/2025 Fin : 20/12/2026
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• Un Accord d'Entreprise Relatifs au Travail à Distance ces Avenants n°1 et 2 (T03524062522)
  Début : 13/07/2024 Fin : 31/08/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03524061569)
  Début : 15/03/2024 Fin : 15/03/2025
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• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Travail à Distance du 30 juin 2021 (T03521009534)
  Début : 12/02/2022 Fin : 15/10/2024
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Travail à Distance (T03521008880)
  Début : 15/10/2021 Fin : 15/10/2024
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au travail à distance (T03524061568)
  Début : 15/03/2024 Fin : 14/09/2024
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• UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAF 35 (T03518001386)
  Début : 30/10/2018 Fin : 30/10/2023
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• Un Avenant à l'accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique (T03519002815)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/05/2023
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• Un Accord Relatif aux Moyens du C.S.E (T03519002256)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03519003340)
  Début : 07/06/2019 Fin : 07/06/2022
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• Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'animation d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à la Caf (T03518001484)
  Début : 15/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• Un Accord relatif à l'Animation d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à la Caf d'Ille-et-Vilaine (T03518000789)
  Début : 12/07/2018 Fin : 12/07/2021
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• Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020 (T03519003775)
  Début : 06/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020 (T03519002980)
  Début : 14/05/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord sur le travail à distance au sein de la Caf d'Ille et Vilaine (T03518001711)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/12/2020
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• un Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo à la Caf (T03518001383)
  Début : 30/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD DE PROROGATION DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CAF (A03519008076)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A03518007205)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD CONCERNANT L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A03518007203)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 15/03/2016 (A03518007204)
  Début : 01/10/2017 Fin : 15/03/2018
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