CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556134300010

• LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (T01424060587)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA REVISION DES ACCORDS LOCAUX MENTIONNANT LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA CAF DU CALVADOS (T01420002678)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU MULTI-ACCUEIL DE VIRE & DE LA HALTE GARDERIE DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (T01424061187)
  Début : 17/05/2024 Fin : 16/05/2029
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• L'UTILISATION DES OUTILS COLLABORATIFS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DU CALVADOS (T01425062231)
  Début : 25/04/2025 Fin : 24/04/2029
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• LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS (T01425061658)
  Début : 21/11/2024 Fin : 20/11/2028
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• LA REVALORISATION DE LE PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT A LA CAF DU CALVADOS (T01424060818)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES" A LA CAF DU CALVADOS (T01424060652)
  Début : 16/11/2022 Fin : 15/11/2027
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• LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES" (T01423006787)
  Début : 16/11/2022 Fin : 14/11/2027
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• LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (T01423060108)
  Début : 09/06/2023 Fin : 08/06/2027
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (T01422005765)
  Début : 23/03/2022 Fin : 22/03/2027
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• L'EXTENSION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (T01426062966)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES, SUR L'EGALITE DES CHANCES & LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL A LA CAF DU CALVADOS (T01424060649)
  Début : 29/11/2023 Fin : 28/11/2026
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• L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (T01422006466)
  Début : 14/09/2022 Fin : 13/09/2026
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• L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (T01422006127)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2026
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• L'EXTENSION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (T01423007206)
  Début : 02/02/2023 Fin : 30/11/2025
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• L'EXTENSION DU TELETRAVIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (T01421004175)
  Début : 02/12/2020 Fin : 30/11/2025
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• L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE & A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES & LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T01425061657)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE & A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES & LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T01424060634)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (T01421003968)
  Début : 18/11/2020 Fin : 17/11/2024
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE LA CAF DU CALVADOS (T01423007540)
  Début : 09/06/2023 Fin : 31/03/2024
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• L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE ET A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01420002681)
  Début : 03/12/2019 Fin : 31/12/2023
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (T01419002229)
  Début : 17/10/2019 Fin : 16/10/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DU TELETRAVAIL A LA CAF DU CALVADOS (T01418000596)
  Début : 11/10/2018 Fin : 10/10/2023
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• LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (T01419002224)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/07/2023
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• LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01421004190)
  Début : 15/01/2021 Fin : 13/01/2023
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CALVADOS (T01420003543)
  Début : 14/01/2020 Fin : 13/01/2023
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• L'EGALITE PROFESIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CAVADOS (T01420003219)
  Début : 14/01/2020 Fin : 13/01/2023
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTRORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (T01422005361)
  Début : 02/02/2022 Fin : 26/03/2022
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (T01421004889)
  Début : 26/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (T01418000371)
  Début : 12/06/2018 Fin : 11/06/2021
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• LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO A LA CAF DU CALVADOS (T01420003537)
  Début : 04/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion (T01418000147)
  Début : 20/09/2017 Fin : 19/09/2020
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• l'accès des organisations syndicales, du Comité d'entreprise, du CHSCT à la messagerie internet et à internet (T01418000368)
  Début : 20/03/2018 Fin : 31/03/2020
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• LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01419002234)
  Début : 13/09/2019 Fin : 07/11/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAF DU CALVADOS (T01419001395)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/10/2019
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