CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567188600064

• AVENANT N° 3 : VERSION CONSOLIDEE DE L'ACCORD COMTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CRPCEN (T07524072831)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES

• AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (T07524071880)
  Début : 29/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (T07524071889)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (T07524070134)
  Début : 14/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07524064189)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (T07523062168)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT REGLEMENT DE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 8 OCTOBRE 2008 (T07523061524)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE A LA CRPCEN (T07523061493)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CRPCEN (T07523055665)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CRPCEN (T07523055667)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (SUR L'INTERPRETATION DE LA PRIME DE 20 ANS DE LA CCE) (T07522047728)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (T07522045836)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES DU 20 DECEMBRE 1999 (T07522044954)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (T07522044971)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (T07519014574)
  Début : 05/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (T07518006236)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518028973)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (A07518029143)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518029145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016 (A07518029171)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITION DE TRAVAIL (T07524064187)
  Début : 21/12/2023 Fin : 21/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T07524067362)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE MÉTHODE SUR L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES À LA CRPCEN (T07522048828)
  Début : 24/11/2022 Fin : 24/11/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - CONGES : 2025/2026 (T07524069063)
  Début : 27/06/2024 Fin : 06/02/2026
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL A LA CRPCEN (T07522049391)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T07521037562)
  Début : 16/12/2021 Fin : 16/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE INFORMATIQUE DE LA CRPCEN (T07524065576)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONGES 2024/2025 (T07523055672)
  Début : 25/05/2023 Fin : 07/02/2025
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• Accord relatif à l'organisation du travail et à la mise en œuvre du télétravail à la CRPCEN (T07521037567)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET À LA MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL A LA CRPCEN (T07524064186)
  Début : 01/03/2024 Fin : 16/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS A LA CRPCEN (T07524064185)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/07/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONGES 2023/2024 (T07522045083)
  Début : 23/06/2022 Fin : 09/02/2024
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• Accord relatif au forfait mobilités durables (T07520027437)
  Début : 24/12/2020 Fin : 23/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CRPCEN (T07520021595)
  Début : 09/06/2020 Fin : 08/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522047623)
  Début : 24/10/2022 Fin : 13/02/2023
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• Accord relatif à l'organisation du travail et à la mise en oeuvre du télétravail en situation de circonstances exceptionnelles pendant la période de crise sanitaire du COVID-19 (T07520027556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T07520021440)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T07520020316)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE LA CRPCEN (T07519014571)
  Début : 05/08/2019 Fin : 04/08/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CRPCEN (T07518003828)
  Début : 19/07/2018 Fin : 28/02/2019
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