CASDEN BANQUE POPULAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78427577802426

• Avenant 3 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé (T07726060670)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE

• Un Accord relatif au compte épargne temps (T07725063106)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT n°1 A L'AVENANT N°5 DE REVISION DE L'ACCORD CASDEN SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07724061829)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASDEN BANQUE POPULAIRE

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07723060414)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T07723009023)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de remboursement des frais de santé (T07723008359)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T07718000944)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 de révision du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social (T07718000945)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JOURS FERIES, JOURS CHOMES, JOURS LIBRES) (T07725063329)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES CASDEN BANQUE POPULAIRE 2025-2027 (T07725062234)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• L'AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07725062235)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (T07724061490)
  Début : 23/07/2024 Fin : 23/07/2027
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• Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2026 (T07726063687)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• L'AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T07726063686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/07/2026
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• L'Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé (T07725062670)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 (T07725062237)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE RELATIF À L’APPLICATION DE L’ACCORD SUR l’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Jours fériés, jours chômés, jours libres) (T07723060410)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif au forfait mobilités durables (T07724061491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T07724060632)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord rerlatif au télétravail (T07722008033)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07721006273)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T07723060411)
  Début : 13/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au forfait mobilités durables (T07723008357)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T07723008358)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'application de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Jours chômés, fériés ou libres 2022-23 (T07721006231)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord Relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs 2022 (T07722006636)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T07722007807)
  Début : 10/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°4 de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du télétravail et de ses avenants (T07721006230)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs 2021 (T07722006498)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°3 de l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 12 juillet 2018 (T07720004660)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs- Année 2021 (T07720004571)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'application de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07720004491)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 2 de l'accord sur la mise en place du télétravail (T07720003925)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du Télétravail (T07719003042)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Protocole d'application de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (jours chômés, fériés ou libres pour 2020) (T07719002943)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs - année 2019 (T07718000883)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'application de l'accord relatif a l'aménagement du temps de travail (jours chômés, fériés ou libres pour 2019) (T07718000741)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T07718000452)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs (T07719003039)
  Début : 01/01/0020 Fin : 31/12/0020
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