CLINIQUE DE L ESTREE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56207158900021

• Prime d'ancienneté (T09325063434)
  Début : 08/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTREE

• Financement du panier de base de la mutuelle (T09325063435)
  Début : 08/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTREE

• Heures Supplémentaires Contingent Annuel (T09325063438)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTREE

• Avenant à l'accord relatif au fonds d'avance sur salaire (T09325063440)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTREE

• Récupération astreinte férié encadrement soignant (T09324062095)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Journée de solidarité (T09324062096)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à l’accompagnement des évolutions professionnelles (T09323011443)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Primes de remplacement (T09323011439)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Dotations complémentaires au CSE (T09323011442)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• CDD à Objet défini (T09323011444)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Forfait astreinte personnel soignant (T09322008814)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Journée d'ancienneté (T09322008815)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur les dons de congés payés et jours de repos (T09321006525)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Mensualisation de l'indemnité de risque d'urgences (T09321006526)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place de la subrogation du maintien de salaire incombant à l'employeur en cas d'arrêt de travail (T09321006529)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Compte Epargne Temps (T09321006530)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Possibilité de report des jours d'absence enfants malades (T09321006532)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Prime Référents TMS (T09321006533)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Prime d'objectif relative à l'organisation des réunions de service (T09321006536)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur le télétravail (T09321006538)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Modalités de traitement des demandes d'absences pendant les vacances scolaires hors période principale de prise des congés payés (T09321006539)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Suppression de la condition d'âge pour bénéficier des jours d'absence enfants malades (enfants en situation de handicap).pdf (T09321006522)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (T09321006523)
  Début : 04/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur les dons de congés payés et jours de repos (T09320005919)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur le droit à la déconnexion (T09320005925)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur le fonds d'avance sur salaire (T09320005927)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur le vote électronique (T09320005928)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur les primes référents (T09320005933)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur les espaces de discussion (T09320005934)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur la GPEC et orientations de la formation professionnelle (T09320005936)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur les compléments de salaire (T09320005937)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur l'octroi de journées d'absences pour les parents d'enfants malades atteint d'une affection longue durée (T09320005939)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur la prime de compensation du non-remplacement d'un salarié absent (T09320005940)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur a compensation des trois jours de carence pour les salariés n'ayant pas eu d'arrêt maladie pendant trois ans (T09320005941)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur les dons de droits à repos en vue de la réalisation d'une action humanitaire ou d'aide au développement par un(e) salarié(e) de l'entreprise (T09320005943)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur le télétravail (T09320005944)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur les compléments de salaire aides-soignants et infirmiers/prime de service pour les facturières des urgences (T09320005945)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sous-groupe sur les heures supplémentaires, taux de majoration et contingent annuel (T09320005891)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale entre la clinique et le centre de dialyse de l'Estrée et périmètre du CSE (T09320005834)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Télé-travail (T09320005242)
  Début : 05/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Dons de droits à repos en vue de la réalisation d'une action humanitaire ou d'aide au développement par un(e) salarié(e) de l'entreprise (T09320005244)
  Début : 05/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Compléments de salaire (T09320005245)
  Début : 05/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Compensation des trois jours de carence pour les salariés n'ayant pas eu d'arrêt maladie pendant trois ans (T09320005246)
  Début : 05/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Gestion du temps de travail - Avenant à l'accord du 20/07/2001 (T09320005248)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T09320004146)
  Début : 05/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Octroi de journées d'absence pour les parents d'enfants malades atteints d'une affection longue durée (T09319001915)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et orientations de la formation professionnelle (T09319001918)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Compléments de salaire aides-soignants et infirmiers Prime de service pour les facturières des urgences (T09319001919)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Heures supplémentaires Taux de majoration et contingent annuel (T09319001920)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Primes référents (T09319001922)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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