CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47865038500014

• Avenant n°1 à l'accord régime retraite supplémentaire du 14/04/2024 (T04425065104)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire à la CNIEG (T04424062062)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur les titres restaurant (T04422015608)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04422014334)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T04422014336)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• TELETRAVAIL DE CRISE (T04421011418)
  Début : 10/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du 28 juin 2018 (A04420010424)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Avenant à l'accord du 21 décembre 2017 relatif au handicap (A04420010425)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord d'entreprise relatif au dispositif de chèque emploi service universel (T04418001397)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• un accord portant sur le droit à la déconnexion (A04418009619)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• un accord portant sur l'emploi de travailleurs en situation de handicap (A04418009620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord d'entreprise portant sur les modes de transport domicile travail 2026-2030 (T04425067709)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord d'entreprise relatif à la reconduction du CSE (T04423060690)
  Début : 05/12/2023 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2026 à la CNIEG (T04426067879)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Egalité homme femme (T04422015605)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2026
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Avenant relatif à l'accord temps de travail (T04421010779)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales individuelles et collectives (T04425064419)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord portant sur les modes de transport domicile - travail (T04422013394)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2024 à la CNIEG (T04424061215)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord relatif aux avantages en nature énergie (T04423017118)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord relatif au télétravail (T04421010423)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord relatif aux mesures salariales (T04423016718)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du Comité Social et Economique de la CNIEG pour les élections professionnelles du 13 novembre 2023 (T04423060687)
  Début : 18/07/2023 Fin : 18/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2023 A LA CNIEG, SIGNE LE 10/01/2023 (T04423016739)
  Début : 20/01/2023 Fin : 20/01/2023
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord d'entreprise relatif au pouvoir d'achat des salariés de la CNIEG (T04422015602)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord mesures salariales 2022 (T04422013393)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T04419005317)
  Début : 01/10/2019 Fin : 15/11/2022
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• AVENANT DROIT DECONNEXION (T04421011421)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 1er juillet 2017 portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (T04419003819)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord portant sur les modes de transports domicile travail (T04419003154)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 (T04418001172)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Avenant 1 à l'accord télétravail (T04420007635)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Avenant à l'accord du 30/12/2017 relatif au droit à la deconnexion (T04420009142)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord relatif au télétravail (T04419004908)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• un accord NAO mesures salariales 2019 (T04419003002)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• un accord prime exceptionnelle (T04419003003)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES

• Accord relatif à la Prime d'implication 2019 (T04419005315)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES