CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58205651100105

• Accord d'entreprise n° 171.2026 relatif aux dépassements exceptionnels de la durée maximum journalière du travail (T07426063395)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

• Accord d'entreprise n° 170.2025 relatif aux mesures salariales 2026 et négociations annuelles obligatoires (T07425063077)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Relatif aux dispositifs d'aménagement de fin de carrière (T07425062113)
  Début : 07/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Relatif au régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (T07424061610)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Relatif aux régimes complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire (T07424061611)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Relatif aux mesures salariales 2025 et négociations annuelles obligatoires (T07424061612)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Cadres forfait annuel en jours et cadres forfait annuel en heures (T07424061220)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord 132.2020 relatif au Régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire et conditions de départ en retraite (T07424060974)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution pour les Agents Sécurité Régulation Trafic (T07424060840)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Mesures salariales 2024 et négociations annuelles obligatoires (T07424060640)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Organisation du travail et heures de nuit dans les centres d'exploitation (T07423060370)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution portant sur les frais de santé et la prévoyance (T07423006644)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Mesures salariales 2023 et négociations annuelles obligatoires (T07423006643)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord n° 116.2018 Organisation du travail et primes variables relatives au centre de relations clients (T07422006445)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Prime de Partage de la Valeur (T07422006202)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Dispositifs d'aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d'autonomie (T07422006176)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07422006174)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des emplois et des parcours professionnels et dispositifs de formation interne (T07422005999)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Compte épargne temps (T07422005593)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Télétravail (T07422005563)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires (T07422005002)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (T07421004838)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Centralisation de la supervision péage : accompagnement de la filière (T07421004839)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• droit syndical et dialogue social (T07421004520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Mesures salariales 2021 et négociations annuelles obligatoires (T07421003822)
  Début : 04/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise 70.2011 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07420003467)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Relatif à la qualité de vie au travail (T07420003324)
  Début : 06/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Ordonnance 2020-323 portant mesures d'urgence en matière de congés payés (T07420002741)
  Début : 03/04/0020 Fin : 01/01/2999
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• mesures salariales 2020 et négociations annuelles obligatoires (T07420002444)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (T07419002108)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Régimes complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire (T07419002110)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Droit syndical et dialogue social (T07419001623)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place et fonctionnement du comité social et économique (T07419001376)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Changement de contrats de travail et compensation des heures majorées pour les opérateurs itinérants en jour/nuit (T07419001374)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mesures salariales 2019 et négociations annuelles obligatoires (T07419001375)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• mesures salariales 2018 et négociations annuelles obligatoires (T07419001086)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• dons de jours de repos entre salariés pour accompagnement d'une personne en perte d'autonomie (T07419001087)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Organisation du travail et primes variables relatives au centre de relations clients (T07418000139)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n° 167.2025 portant avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 143.2022 relatif au compte épargne temps (T07425062633)
  Début : 26/06/2025 Fin : 26/06/2030
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• Accord d'entreprise n° 169.2025 Gestion des emplois et des parcours professionnels et dispositifs de formation interne (T07425062913)
  Début : 24/10/2025 Fin : 24/10/2028
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• Election professionnelle 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T07423006781)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise n° 140.2022 relatif aux mesures salariales 2022 et NAO (T07422006057)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise n° 140.2022 relatif aux mesures salariale 2022 et NAO (T07422005441)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/08/2022
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• élections professionnelle 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T07419001085)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07419001084)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T07419000886)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Election professionnelle 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T07419001373)
  Début : 18/01/0019 Fin : 31/03/0019
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