CPAM DU HAUT RHIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51513143100014

• Protocole d'accord local portant sur le télétravail (T06826063610)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN

• Protocole d'accord local portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (T06825061949)
  Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2028
  Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN

• Protocole d'accord local relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements transport par l'employeur (T06824061441)
  Début : 14/06/2024 Fin : 13/06/2028
  Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN

• Protocole d'accord relatif aux dons de jours (T06824061443)
  Début : 12/04/2024 Fin : 11/04/2028
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T06826063607)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN

• Accord de méthode (T06823060356)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2027
  Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN

• Avenant à l'accord de méthode du 20/03/2023 (T06823060357)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2027
  Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN

• Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T06823007801)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2027
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité des chances (T06826063609)
  Début : 01/10/2025 Fin : 13/10/2026
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T06826063608)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d' accord local portant sur le télétravail (T06821004766)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2026
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (T06821004876)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2026
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• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et égalité des chances (T06822007188)
  Début : 14/10/2022 Fin : 13/10/2025
  Accord d'entreprise CPAM DU HAUT RHIN

• Proctocole d'accord local sur le droit à la déconnexion (T06822007187)
  Début : 14/10/2022 Fin : 13/10/2025
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• Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06825062146)
  Début : 10/01/2025 Fin : 13/09/2025
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• Protocole d'accord local portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06821004937)
  Début : 22/02/2021 Fin : 21/02/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06823008432)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant au protocole d'accord de méthode du 19 mars 2018 (T06820004214)
  Début : 24/09/2020 Fin : 23/09/2024
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• Protocole d'accord local relatif aux dons de jours de repos (T06822006096)
  Début : 11/02/2022 Fin : 10/02/2024
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• Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T06819001677)
  Début : 04/02/2019 Fin : 04/02/2023
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T06818001099)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (T06818000748)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord local relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (T06819001678)
  Début : 04/02/2019 Fin : 08/02/2019
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